Etat et collectivités

Salon des maires : Edouard Philippe martèle sans convaincre

Mots clés : Etat et collectivités locales - Financement du logement - Gouvernement

Le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est rendu au 100e Congrès des maires, ce 21 novembre. Très attendu, il a tenté de rassurer les milliers de maires sur les sujets brûlants que sont la demande de maîtrise des dépenses des collectivités locales et la baisse des APL, confirmée. Peu d’annonces, plusieurs confirmations, son discours n’a pas tout à fait convaincu son auditoire.

Le Premier ministre ouvre, le président de la République conclura. Au 100e Congrès des maires, ce 21 novembre, le chef du gouvernement Edouard Philippe était très attendu. Si les milliers d’édiles présents pour l’entendre se doutaient que peu d’annonces émailleraient son discours, le Premier ministre a tenu  – après une expéditive introduction de la part du président de l’Association des maires de France, François Baroin – à « évoquer les sujets qui ont pu s’imposer dans le débat pour mieux nous tourner ensemble vers l’avenir ». 

Parmi les sujets brûlants, le logement social et la baisse des APL ont eu une place de choix dans son discours. Il n’a cependant pas annoncé de mesures nouvelles, et a simplement martelé le message du gouvernement. Laissant le soin au président de la République de s’exprimer jeudi 23 novembre sur « sa vision de la relation entre Etat et collectivités locales », la simplification des normes ou encore la taxe d’habitation.

 

Baisse des APL et hausse de la TVA confirmées

 

Ainsi, il a confirmé une baisse des APL « progressive sur trois ans » et une baisse des loyers dans le parc HLM. Pour la compenser, le gouvernement souhaite augmenter parallèlement la TVA. « Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs sociaux, que cette baisse soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA » sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social, a ainsi confirmé déclaré Edouard Philippe.

Actuellement soumis au taux réduit de TVA de 5,5%, les chantiers dans le logement social passeraient donc, dans le plan du gouvernement à 10%, le temps que la réforme des APL atteigne son rythme de croisière en 2020. « L’impact sur les recettes d’exploitation des bailleurs sera donc moindre dans cette phase transitoire de trois ans », a affirmé le Premier ministre, sans donner de chiffre précis.

La Caisse des dépôts va également mettre en place quelque 6 milliards d’euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, un montant « inédit« , a par ailleurs confirmé le chef du gouvernement. Favoriser les regroupements, réformer la politique des loyers, faire évoluer le cadre juridique, renforcer la péréquation entre bailleurs sociaux sont également bien au programme.

 

« Le dialogue se poursuit » 

 

« J’ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des bailleurs sociaux et le dialogue se poursuit, a indiqué le Premier ministre devant les maires. Il n’est pas abouti, mais il se poursuit avec des échanges qui sont directs (…) utiles, passionnants, et dont je pense qu’ils aboutiront ». 

La veille, après une information de presse annonçant l’abandon de la réforme des APL, Matignon avait dû démentir, assurant qu’il n’était « pas question » d’abandonner la réforme.

 

Le pacte Etat/collectivités pourrait concerner 600 territoires

 

Autre sujet de tension entre l’Etat et les collectivités locales, la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Sur ce sujet également, le Premier ministre a tenté de rassurer. S’il s’est attaché à rappeler que le gouvernement n’avait pas fait le choix d’une baisse des dotations qui pourtant « redoutablement efficace » et qui « aurait été plus facile parce qu’on vous y avait habitué », il a de nouveau vanté la méthode du gouvernement : celle du contrat.

La mission pilotée par le sénateur Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur sur ce pacte Etat/collectivités a rendu ses premières conclusions en fin de semaine dernière. Parmi ses recommandations, celle de contractualiser non pas seulement avec les 319 plus grandes collectivités locales, comme annoncé jusqu’alors, mais avec environ 600 d’entre elles. Rien n’est encore décidé et « nous entrons dans une phase de concertation pour nourrir les textes législatifs d’ici à la mi-décembre, pour poser les bases juridiques du contrat dès 2018 », a expliqué Edouard Philippe.

Ces 319 à 600 collectivités devront maîtriser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, pour ne pas dépasser en moyenne 1,2% sur la mandature, a rappelé le Premier ministre. « Le budget des collectivités va ainsi continuer à progresser de 2 milliards d’euros« . Le contrat passé avec chacune prendra en compte plusieurs critères : la croissance démographique du territoire, sa composition démographique, les efforts déjà accomplis ou non, la situation socio-économique de chacune. 35 000 communes ne seraient toujours pas concernées, et « leur seule obligation sera de délibérer sur leurs objectifs de dépenses locales, de dépenses de fonctionnement, de besoins de financement », a insisté le Premier ministre.

 

Et si le contrat ne fonctionne pas ?

 

« Et si le contrat ne fonctionne pas et que l’objectif de 1,2%, si c’est bien celui-ci qui est fixé, n’est pas respecté, que se passe-t-il? » a poursuivi Edouard Philippe. Deux mécanismes seront alors mis en oeuvre : pour les collectivités soumises au contrat, un système de « récupération d’une partie du dépassement » sera mis en place. Pour les autres, un bilan sera effectué en 2019 sur les comptes 2018, pour prendre les mesures nécessaires dans le projet de loi de finances 2020.

« Nous reviendrons peut-être à la méthode qui a prévalu jusqu’à présent », estime le Premier ministre, soit une nouvelle coupe dans les dotations. « Mais nous pouvons l’éviter », croit-il savoir. La menace plane tout de même et Edouard Philippe n’a toujours pas convaincu les élus du contraire.

 

 

 

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