Marchés privés

Russie: le nouveau code foncier a été promulgué

Le président Vladimir Poutine a promulgué vendredi 26 octobre 2001 le nouveau code foncier adopté par le Parlement, qui introduit en Russie la propriété privée de la terre, à l’exception de celle des terres agricoles, a annoncé le service de presse du Kremlin.

Le texte autorise la propriété et la vente de toutes les terres autres qu’agricoles, avec des restrictions pour les étrangers qui ne seront pas autorisés à acheter des terrains dans les zones frontalières ou dans les régions « à problème », comme la république indépendantiste de Tchétchénie, a précisé un responsable cité par l’agence Interfax.

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