L'Actu Construction

RT des existants : l’attestation obligatoire à l’achèvement des travaux précisée

Mots clés : Construction - Réglementation thermique et énergétique

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 précise l’obligation d’attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants, dite « RT existant ».

Rappelons que pour toute autorisation de construire déposée à compter du 1er janvier 2013, le propriétaire devra joindre à la déclaration d’achèvement des travaux un document attestant la prise en compte de la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants (RT Existant) par le maître d’ouvrage ou par le maître d’œuvre, selon que ce dernier a suivi ou non la réalisation des travaux de construction. Selon l’importance de la rénovation envisagée, la RT existant se subdivise entre une RT dite « globale » et une RT dite « par élément » (qui ne concerne que les...

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