Social

RSI : le Cese présente à son tour ses pistes de réformes

Saisi par le président du Sénat Gérard Larcher, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté mardi 22 septembre un avis sur la réforme du Régime social des indépendants (RSI).

Comment sortir de la « catastrophe industrielle » décrite par la Cour des comptes dans son rapport sur le RSI, en 2012 ? Après les députés Verdier et Bulteau, remis lundi 21 septembre à Manuel Valls, le Cese s’est à son tour penché sur la question. L’avis adopté en séance plénière mardi 22 dans l’après-midi (169 voix pour et 5 abstentions) explore quelques pistes pour permettre au régime de protection sociale des indépendants de sortir la tête de l’eau. Il propose :

– de simplifier le calcul et d’améliorer le recouvrementdes cotisations, en créant un site unique de saisine des déclarations des revenus et dividendes (contre deux actuellement), de regrouper en une seule les cinq assiettes de cotisation et de mettre en place une stratégie de recouvrement qui éviterait les appels incessants de cotisations que connaissent les indépendants;

– en matière d’assurance maladie, d’étudier un rapprochement des cotisations et des droits pour mieux gérer les changements de statut au long d’une carrière, d’optimiser le logiciel Asur pour fluidifier les liquidations des retraites et d’encourager la souscription par les indépendants d’une assurance sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;

– de renforcer l’accompagnement des indépendants, notamment via un instrument de détection précoce de la dette sociale pour éviter les situations dramatiques observées ces dernières années.

Outre ces pistes générales pour mieux couvrir les indépendants, le Cese insiste sur la nécessaire restructuration du régime, en concertation avec les organisations professionnelles représentatives des travailleurs indépendants.

 

Partenaires sociaux

 

La préparation de l’avis du CESE a été l’occasion pour les acteurs de la société civile de faire entendre leur voix sur le dossier du RSI. C’est le cas de l’Union professionnelle artisanale (UPA), qui a rappelé son attachement à cette réforme initiée il y a dix ans tout en soulignant combien elle avait été mal conduite.

 

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’est elle aussi élevée contre les dysfonctionnements bien trop nombreux du régime.

 

Focus

Des réponses gouvernementales dès le 24 septembre

Dès lundi soir, le Premier ministre avait indiqué dans un communiqué que « le Gouvernement s’appuiera[it] sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 24 septembre 2015. Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019. »

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