Social

RSI : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le Gouvernement vient de présenter le PLFSS 2016. Un texte qui s’attaque notamment à la question brûlante du Régime social des indépendants (RSI).

 

Les députés Verdier et Bulteau ont été entendus. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté jeudi 24 au matin par les ministres des Finances, du Budget et des Affaires sociales, prévoit une suppression des cotisations minimales d’assurance maladie. Conséquence : les indépendants avec un très faible chiffre d’affaires ne seront plus tenus de verser des cotisations. Dans le même temps, la cotisation vieillesse sera revue à la hausse. Chaque année, un indépendant validera ainsi trois trimestres au lieu de deux. Le Gouvernement entend par ailleurs ramener à trois jours le délai de carence en cas de maladie, au lieu de sept actuellement.

Ces mesures s’ajouteront à la réforme interne du RSI, dont le contenu ne s’inscrit pas dans le PLFSS.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X