Social

RSE: neufs bailleurs sociaux de la Haute-Garonne signent la charte Ethibat

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

Les neuf principaux bailleurs sociaux de la Haute-Garonne ont signé, ce 14 juin à Toulouse, la charte Ethibat créée à l’initiative de la FFBTP 31. Produisant l’essentiel des logements sociaux dans le département, ils s’engagent à faire de cette labellisation un prérequis pour les entreprises candidates à leur consultation. Un an après son lancement, plus de 220 entreprises ont adhéré au dispositif.

Certes le phénomène du travail illégal n’est pas enrayé et les offres anormalement basses persistent. Mais Frédéric Carré, le président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne (FBTP31) ne veut pas sombrer dans le pessimisme.

En 2015, cet état d’esprit l’avait déjà conduit à créer avec le président du syndicat de la maçonnerie et du gros œuvre de la Haute-Garonne, Emile Noyer, la charte Ethibat. Aujourd’hui, dans le département, plus de 200 entreprises ont signé la charte et s’engagent à respecter des règles de bonnes pratiques en matière de sous-traitance, de conditions de travail ou encore de protection de l’environnement. Ailleurs en France, le Tarn et le Tarn-et-Garonne ont adopté la labellisation.

La démarche, qu’il appelle «citoyenne», Frédéric Carré ne la limite pas aux entreprises du BTP. Elle implique aussi les maîtres d’ouvrage et les fournisseurs. A la fin de l’année, il espère proposer une convention aux promoteurs sur le modèle de celle signée ce 14 juin à Toulouse par les neuf principaux bailleurs sociaux de la Haute-Garonne.

«Le phénomène du travail illégal prend une telle ampleur qu’il faut agir. Il faut mener une action totale sur l’ensemble de la filière. Dans le règlement de consultation des entreprises, Ethibat ou une autre démarche de responsabilité sociétale sera un atout», a déclaré le président de la FBTP 31.

 

Un prérequis

 

Produisant l’essentiel des 3 800 logements sociaux engagés en 2015 dans le département, Ciléo Habitat, Colomiers Habitat, le Groupe des Chalets, Habitat Toulouse, La Cité Jardins, le Nouveau Logis Méridional, l’OPH 31, Patrimoine SA Languedocienne, Promologis s’engagent sur trois niveaux.

Tout d’abord, la labellisation Ethibat, au même titre que les qualifications et certifications Qualibat, est un prérequis pour les entreprises candidates à leur consultation pour des travaux neufs ou d’entretien.

Ensuite, au stade de la sélection, les signataires de la convention s’engagent à choisir l’entreprise la mieux-disante dont les techniques et capacités sont les mieux adaptées à l’ouvrage. A ce stade toujours, la FFB invite les maîtres d’ouvrage à détecter les offres anormalement basses en recourant à la méthode retenue par la FFB et l’association des maires de France.

Enfin, dans le cadre de l’exécution des chantiers, conformément à la loi, les bailleurs sociaux vérifient le port de la carte d’identification professionnelle. Ils limiteront aussi l’étendue des délégations de paiement fournisseurs «afin que le procédé ne participe pas au maintien artificiel d’entreprises factices».

 

Mission d’intérêt général

 

«En tant que bailleur social, nous avons une mission d’intérêt général. Maîtriser son impact social et pas seulement environnemental est un des leviers pour lutter contre le travail illégal. La charte Ethibat sera annexée à nos dossiers de consultation. Ce sera un critère d’appréciation et de valorisation de l’offre», a renchéri Maryse Prat, présidente de l’USH de la Haute-Garonne et directrice générale de La Cité Jardins. «Nous savons que les offres anormalement basses riment avec un chantier non terminé et des pertes d’argent. Nous devons mieux travailler les offres mieux-disantes», a-t-elle poursuivi.

La Cité Jardins et ses homologues seront également attentifs au nécessaire renouvellement, tous les deux ans, de la labellisation des entreprises. La FFBTP31 s’engage, par exemple, à tenir les neuf bailleurs sociaux signataires informés de toutes modifications intervenues sur la liste des entreprises labellisées. «La FFB n’est pas un organisme certificateur, ni un organisme de contrôle. Mais nous n’attribuons pas le label à n’importe qui. Nous contrôlons le chiffre d’affaires, vérifions les assurances, etc. Nous engageons notre responsabilité», a rappelé Frédéric Carré.

 

Focus

2 200 travailleurs détachés en Haute-Garonne, un chiffre sous-estimé selon la FFB31

En 2000, la France comptait 7 500 travailleurs détachés légalement. En 2015, ils étaient 280 000, dont 27% employés dans le BTP et 25% dans l’intérim. 80% sont des ouvriers venant en majorité d’Espagne, Pologne, Portugal et Roumanie.

En Haute-Garonne, le BTP concentre à lui seul 78% du détachement de travailleurs, soit 44 800 jours d’intervention, avec près de 2 200 salariés déclarés. D’après la FFBTP31, le nombre pourrait être «a minima deux fois plus élevé» au regard du nombre d’emplois perdus. Chaque année, 1 000 emplois sont détruits dans le BTP en Haute-Garonne. Une grande partie de ces pertes serait imputable aux pratiques de travail illégal et de concurrence déloyale.

Les contrôles de détachement illégal ont abouti à une explosion des amendes administratives. Depuis 2016, en Haute-Garonne, les services de l’inspection du travail et de l’Urssaf ont procédé respectivement à plus de 100 opérations de contrôle, dont la grande majorité dans le secteur du BTP.

Sources: Direccte et Urssaf LRMP

 

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