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Roland-Garros : le TGI donne son feu vert aux travaux

Mots clés : Architecte - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Jurisprudence - Rénovation d'ouvrage

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la modernisation-extension de Roland-Garros. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 10 novembre, les descendantes de Jean-Camille Formigé, l’architecte des serres d’Auteuil.

Le 10 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a donné son feu vert à la modernisation-extension du stade Roland-Garros. Il a débouté les descendantes de Jean-Camille Formigé, architecte des serres d’Auteuil, qui l’avait saisi au motif que le projet de la Fédération française de tennis (FFT) allait défigurer l’œuvre de leur aïeul. Dans le cadre de la restructuration du stade de la Porte d’Auteuil, la FFT envisage de construire un court semi-enterré de 5 000 places dans le jardin des serres d’Auteuil, qui nécessite la démolition des serres dites « techniques », les serres historiques étant préservées.

 

Le tribunal administratif doit se prononcer sur le fond début 2017

 

C’est la première fois que le TGI se prononce sur le fond. Saisi en référé, il avait, le 6 octobre dernier,  ordonné la suspension des travaux, avant de revenir sur sa décision, le 18 octobre. Le dossier pour autant n’est pas encore refermé. Les héritières Formigé devraient sans doute faire appel de cette décision.

Par ailleurs, le tribunal administratif de Paris doit se prononcer début 2017 sur la légalité du permis de construire, suite au recours déposé par les opposants au projet.  Saisi lui aussi en référé, il avait prononcé, en mars 2016, la suspension du permis de construire, jugement annulé début octobre par le Conseil d’Etat. Dans la foulée, la FFT avait repris ses travaux de démolition et d’abattage d’arbres.

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