L'Actu Gestion et professions

Risques électriques et obligations accrues des maîtres d’ouvrage

Mots clés : Gestion et professions - Maîtrise d'ouvrage - Métier de l'immobilier

Le décret du 30 août 2010 intègre à la partie réglementaire du code du travail de nouvelles obligations aux maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

Le décret précise que le maître d’ouvrage sera notamment tenu de :

– s’assurer que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, de brûlure et d’incendie ou d’explosion d’origine électrique.

– transmettre à l’employeur un dossier technique comportant la description et les...

Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X