Entreprises de BTP

RGE : 7 nouvelles mesures de simplification

Mots clés : Artisanat - Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Energie renouvelable - Gouvernement - Qualification des entreprises

Pour faciliter l’accès des entreprises et artisans à la qualification RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement », jugé complexe, les organisations professionnelles (Capeb et FFB) et les organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’Enr) ont envoyé aux ministères du Logement et de l’Ecologie des propositions de simplification. Certaines d’entre elles pourraient conduire à une adaptation de la réglementation en vigueur.

Depuis la sortie en juillet dernier des décrets sur l’éco-conditionnalité (les particuliers ne peuvent bénéficier des aides publiques que si leurs travaux de rénovation énergétique sont réalisés par des professionnels RGE), les demandes de qualification RGE des artisans et entreprises ne cessent de grimper.

Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois.

Face à l’affluence des demandes et des critiques remontées du terrain sur la longueur des délais d’obtention et la complexité du dispositif, notamment l’accès à la qualification, les organisations professionnelles (Capeb et FFB) et les organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’Enr) (1) ont travaillé de concert pour améliorer le dispositif et ainsi le rendre plus fluide, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage.

Il en ressort 7 propositions :

– demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;

– permettre, dès avril 2015, un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;

– permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;

– permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEE Bat) réalisées avant le 31 décembre 2014 ;

– permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;

– assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;

– créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Parallèlement à ces propositions, les organisations professionnelles et les organismes de certification vont continuer à plancher sur l’harmonisation attendue des exigences des qualifications entre les organismes de qualification et sur la définition du contenu d’un dossier unique de demande de qualification.

 

En attente de validation des ministères

 

Ces mesures complètent les procédures prises par Qualibat pour répondre à l’emballement des demandes de qualification. « On est en marche pour simplifier les choses, avait annoncé Alain Maugard, son président, lors d’une table-ronde organisée le 1er avril dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le sujet. Nous avons lancé une attestation RGE provisoire de 6 mois pour les poseurs d’installation de chauffage gaz. Concernant les délais d’attente, véritable problème, nous venons de créer une commission nationale d’examen qui prendra le relai lorsque les commissions locales ne pourront absorber dans les temps les dossiers. Ainsi, tout dossier complet sera instruit dans un délai d’un mois ». Par ailleurs, les organisations professionnelles, FFB et Capeb, aideront à vérifier si les dossiers sont complets.

La simplification du dispositif est bel et bien en marche. Il reste aux ministères concernés, Logement et Ecologie, à valider ; certaines propositions pouvant conduire à revoir la réglementation en vigueur.

(1)  En fin 2014, c’est à l’initiative de la profession qui avait sollicité un rendez-vous au cabinet du Premier Ministre, qu’un groupe de travail,  constitué de l’ensemble des Organisations professionnelles et des Organismes de qualification, a été créé autour de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages )et de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), pour travailler à la simplification du dispositif RGE.

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