Commande publique

Révision des directives marchés publics : « la Commission a retenu l’idée d’un passeport européen pour les marchés publics »

Suite à la présentation des propositions de révision des directives marchés publics le 20 décembre, Pierre Delsaux, directeur général adjoint pour le marché intérieur à la Commission européenne, a répondu aux questions du Moniteur.

La Commission a-t-elle retenu l’idée d’un passeport européen de la commande publique?

Oui. D’une part, la Commission propose le recours systématique à la déclaration solennelle, ce qui évitera aux soumissionnaires de fournir les informations demandées au moment où ils répondent (charge à l’entreprise retenue d’en faire la preuve). D’autre part, les entreprises pourront détenir un « passeport européen pour les marchés publics » contenant toutes les informations les concernant. Plutôt que de devoir fournir les documents à chaque marché, les informations fournies une fois dans un Etat seraient...

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