Droit de la construction Construction

Responsabilité du constructeur : opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur

Le respect du contradictoire en matière d’expertise judiciaire et de dommages construction suscite un contentieux abondant, comme l’atteste la présente décision.

Un maître d’ouvrage missionne une entreprise en qualité de maître d’œuvre et de constructeur pour la réalisation de pavillons. Le chantier est interrompu suite au placement en liquidation...

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