Droit immobilier

Responsabilité des diagnostiqueurs : nouvelle boîte de Pandore ?

Les diagnostics techniques immobiliers imposés lors d’une vente ou d’une location se sont multipliés ces dernières années.

Simultanément, des procès se sont fait jour suite aux carences ou aux erreurs que pouvaient contenir certains diagnostics. Malgré cela, la responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs demeure encore mal établie, tant la règlementation et la jurisprudence ont évolué jusqu’à très récemment, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de cassation rendu en chambre mixte le 8 juillet 2015, et analysé dans une précédente newsletter. Défrichage en 20 questions, enrichi d’une interview du directeur de l’indemnisation d’Allianz France, spécialisée dans la gestion du « risque diagnostiqueur », à retrouver dans le numéro de rentrée de votre revue Opérations Immobilières.

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