Droit immobilier Gestion et professions

Résidences-services : un cadre juridique rénové

Mots clés : Grand âge

La loi d’adaptation au vieillissement se penche sur les résidences-services de première et de deuxième génération , qui ne se limitent pas aux résidences-seniors.

 

La résidence-services, hors copropriété, est désormais définie à l’article L.631-13 du Code de la construction et de l’habitation, suite à l’adoption de la loi du 28 décembre 2015 relative à...

Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X