Règles techniques

Réseaux enterrés : l’AITF réclame le report de la réforme DT/DICT d’au moins un an

Mots clés : Collectivités locales - Conception - Gouvernement

L’Association des ingénieurs territoriaux (AITF) a envoyé le 27 juin un courrier au ministère de l’Ecologie pour demander le report d’au moins un an dans l’application de la réglementation DT/DICT qui doit entrer en vigueur ce 1er juillet. Ni les collectivités, ni les exploitants de réseaux ne seraient prêts.

Le président de l’AITF, Jean-Pierre Auger, a officiellement adressé le 27 juin une lettre à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie pour demander un délai dans l’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux. Pour les collectivités comme pour les entreprises, cette réforme a un « impact significatif » sur la conduite des projets, les marchés publics, les déclarations qu’elle impose et les investigations physiques. « Tout cela allonge les délais et augmente les coûts », explique Jean-Pierre Auger.

 

Manque de temps

 

Depuis la parution du décret du 5 octobre 2011 et de l’arrêté du 15 février 2012, les différents acteurs ont manqué de temps pour se préparer. La réalisation d’investigations complémentaires sur les réseaux, de la cartographie, l’intégration des clauses techniques et financières dans les marchés en cours sont des opérations longues et demandent « la mobilisation de crédits supplémentaires dans un contexte budgétaire difficile ». Qui plus est, certains outils prévus comme le guide technique à destination des maîtres d’ouvrage ne sont toujours pas disponibles. Enfin deux expériences actuellement en cours à Orléans et à Perpignan montreraient que des adaptations soient nécessaires.

Dans cette affaire, « il y a un peu de précipitation et il ne faudrait pas que la réforme échoue », prévient Jean-Pierre Auger. Il faut que « que chaque acteur ait le temps de se préparer, que le travail d’écriture des clauses techniques et financières ait pu être mené à son terme et que les techniques de détections des réseaux soient véritablement opérationnelles ». D’où la demande de délai.

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