Industrie/Négoce

Reprise des déchets du bâtiment : les fédérations en appellent au président de la République

Mots clés : Distribution

Les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment (CGI-FFQ-FGME-FNAS-FNBM-FND et FIPEC-SIPEV) ont adressé, le 7 octobre, une lettre à François Hollande pour s’insurger contre un article de la loi sur la transition énergétique obligeant les négoces à reprendre les déchets du BTP.

L’appel de la dernière chance ? Après la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Economie, c’est le président de la République que la distribution professionnelle sollicite aujourd’hui pour revenir sur l’article 93 de la loi sur la transition énergétique publiée le 18 août dernier. Il impose aux entreprises spécialisées dans l’approvisionnement au bâtiment de reprendre, sur leurs sites de vente ou à proximité, les déchets du BTP.

L’unanimité a gagné les rangs des diverses fédérations professionnelles – CGI, FFQ, FGME, FNAS, FNBM, FND, FIPEC, SIPEV -, qui disent « s’insurger » contre « les modalités d’application de cette disposition ». Selon elles, elle aura pour conséquence « un transfert de charge massif des entreprises de recyclage et du bâtiment vers la distribution professionnelle ».

Malgré la consultation publique organisée par le ministère du Développement durable sur le projet de décret, pendant laquelle les fédérations ont formulé des propositions portant notamment sur les critères de surface, de chiffre d’affaires et de proximité, la profession estime « qu’elle ne sera pas entendue ».

« Le paramétrage du décret fait rentrer dans le périmètre de l’obligation non seulement les grands groupes du secteur, mais également la plupart de ses PME. Seront en effet redevables toutes les points de vente de la profession ayant une surface de vente supérieure à 400 m2 et un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros », dénonce la lettre commune. L’investissement pour les négoces pourrait représenter de 200 000 à 700 000 euros par point de vente, est-il avancé.

En février dernier, la fédération du négoce de bois et matériaux de construction (FNBM) mentionnait des « retours d’expérience » d’adhérents s’étant « essayé dans le domaine de la gestion des déchets ». « Cette activité s’avère très dévoreuse en foncier, très coûteuse et les partenariats conclus pas toujours probants », déplorait-elle.

En savoir plus

L’article 93 de la loi sur « la transition énergétique pour une croissance verte » oblige la création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP via les négoces. Ils devront s’organiser d’ici le 1er janvier 2017 pour reprendre à proximité de leurs sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’ils vendent. Le décret d’application, qui fait en ce moment l’objet d’une consultation publique, précisera les modalités d’application de cet article, et notamment la surface de l’unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition.

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