Immobilier

Rénovation urbaine et contrat de ville : mode d’emploi

Mots clés : Politique de la ville - Urbanisme - aménagement urbain

Une circulaire ministérielle précise les modalités de mise en œuvre du contrat de ville unique applicable dans le cadre des 1 300 quartiers de la politique de la ville.

Les services de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la ville, ont envoyé une circulaire aux préfets de région pour préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville nouvelle génération. Pour rappel, ce contrat unique permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques  dans les  1 300 quartiers de la politique de la ville et devra être signé au plus tard le 30 juin 2015 (voir notre article). Le Moniteur.fr s’est procuré la circulaire.

 

Quels seront les territoires concernés ?

 

Quelques 1 300 quartiers doivent bénéficier des crédits de la politique de la ville. « Le travail de détermination des périmètres précis et définitifs des quartiers est en cours, précise le document. Il sera clos d’ici la fin de l’année » par décret.

Toutefois, les territoires qui ne seront pas sélectionnés ne seront pas abandonnés. « Les crédits spécifiques de la politique de la ville peuvent continuer à soutenir les services au public, les équipements publics et les opérateurs associatifs […] dès lors que leur action bénéficie aux habitants [des quartiers prioritaires]. » Par ailleurs, les territoires dits « sortants » de la géographie prioritaire « pourront faire l’objet d’une « veille active » visant à maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics ». Le placement en « veille active » sera acté par le préfet de région et les élus concernés.

Enfin, 200 à 250 quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent être sélectionnés lors du conseil d’administration de l’ANRU au début du mois de novembre (voir notre article). Ces territoires bénéficieront de la majorité des 5 milliards de force de frappe de l’ANRU. « Cette liste sera complétée par des projets d’intérêt régional identifiés avec les élus locaux, arrêtée dans le cadre des contrat de projets Etat-région par le préfet de région qui disposera d’une enveloppe financière déconcentrée représentant environ 15% des concours financiers du NPNRU », soit 750 millions d’euros.

 

Qui signera le contrat de ville ?

 

Le contrat de ville unique, signé à l’échelle intercommunale, se propose de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la politique de la ville sur un territoire donné. Il sera signé par « l’Etat, représenté par le préfet de département, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées, indique le document. La loi prescrit également leur signature par les régions et les départements [qui devront] être associés étroitement et le plus en amont possible à l’élaboration et au suivi des contrats de ville. » Les contrats de ville mobiliseront également d’autres acteurs comme les procureurs de la République, les bailleurs sociaux, la direction territoriale de la caisse des dépôts et consignation (CDC) etc. « Les préfets de région seront les garants de la cohérence des différents contrats de ville à l’échelle de chaque région et de leur bonne articulation avec le volet territorial des contrat de plan Etat-Région », précise la circulaire.

Selon le document, « le portage stratégique du contrat par l’EPCI favorise par ailleurs le renforcement de la solidarité financière intercommunale. Un pacte financier et fiscal de solidarité devra, à cet effet, être établi par tous les établissements publics de coopération intercommunale signataires ».

Enfin, une place importante sera faite aux habitants. dans les quartiers concernés par le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), des « maisons de projet » seront mises en place pour « favoriser la co-construction » des projets, à travers les conseils citoyens. Les habitants participants à ces conseils seront tirés au sort et travailleront aux côtés des associations et acteurs locaux

 

Le BTP peut-il tirer partie de ce nouveau programme de renouvellement urbain ?

 

Le renouvellement urbain est l’un des trois piliers du contrat de ville unique. « Tous les quartiers de la politique de la ville feront l’objet, dans le cadre du contrat de ville, de réflexions et de la mise en œuvre d’actions relatives au cadre de vie, qu’ils bénéficient ou non d’une intervention de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) », explique l’ordonnance. A ce titre, des opérations de réhabilitations pourront être prévues, tout comme des actions visant à développer l’accessibilité universelle, etc.

Deux autres piliers du contrat de ville ont été identifiés. Il s’agit de la « cohésion sociale », visant à réduire la pauvreté grâce à des actions menées sur la réussite éducative des enfants, la santé des habitants… et du « développement économique et emploi ».

 

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