Droit immobilier Urbanisme et environnement

Rénovation thermique des logements privés : des aides renforcées

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Monde du Travail - Politique énergétique - Urbanisme - aménagement urbain - Urbanisme et environnement

Le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) fait l’objet de toutes les attentions puisque les conditions d’emploi de ces aides, établies par un décret du 2 novembre 2011, viennent d’être renforcées par un nouveau décret du 2 avril 2012.

Ce nouveau texte contient deux dispositions majeures : il augmente le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE), et il rend par ailleurs éligibles aux aides du FART les travaux réalisés sur les parties communes des immeubles en copropriété.

Rappelons que le FART, géré par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’État, vient en aide, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Deux...

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