Droit immobilier Gestion et professions

Rénovation importante : embarquer la performance énergétique en 2017

Mots clés : Efficacité énergétique - Réglementation thermique et énergétique

L’un des décrets les plus emblématiques de la loi sur la transition énergétique pour le secteur du bâtiment vient d’être publié.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 14, qu’à l’occasion de travaux importants sur des bâtiments existants, la performance énergétique est « embarquée ». Le décret définissant la nature de ces travaux ainsi que les dérogations à cette obligation d’embarquement a été publié le 31 mai 2016 et entrera en application dès le 1er janvier 2017.

Deux types de gros travaux sont retenus :

– en cas de travaux de ravalement importants portant sur au moins 50 % d’une façade d’un bâtiment, le maître d’ouvrage devra réaliser des travaux d’isolation thermique ;

– dans le cas de travaux conséquents de réfection de toiture...

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