Droit immobilier Gestion et professions

Rénovation importante : embarquer la performance énergétique en 2017

Mots clés : Efficacité énergétique - Réglementation thermique et énergétique

L’un des décrets les plus emblématiques de la loi sur la transition énergétique pour le secteur du bâtiment vient d’être publié.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 14, qu’à l’occasion de travaux importants sur des bâtiments existants, la performance...

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