Energie

Rénovation énergétiques des bâtiments publics : « Il n’y a plus qu’à…»

Mots clés : Efficacité énergétique - Etat et collectivités locales - Finances publiques - Gestion et opérations immobilières

Dans le contexte actuel, déficit public et réduction budgétaire dans les collectivités locales, la massification souhaitée des rénovations énergétiques des bâtiments publics semble difficilement s’engager. Nombre d’acteurs appellent à une politique immobilière publique volontariste.

En marge de la Conférence Paris Climat qui s’est tenu au parc des expositions du Bourget, « La Galerie by WE » a organisé au Musée de l’air et de l’espace une série de conférences, notamment sur le bâtiment. C’est dans ce cadre qu’un certain nombre d’intervenants ont pu débattre sur le thème de la rénovation massive du bâtiment public en Europe.
Comment rénover massivement le parc immobilier public en maîtrisant la dette publique ? Telle est bien là la question.
La réponse pour Michel Lepetit, vice-président du think tank «The Shift Project» se trouve dans le projet SFTE, porté par  l’Association pour le financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique (AFTER) et présenté à la Conférence Bancaire et Financière sur la Transition Energétique en juin 2014. Ce projet vise à la mise en place d’un plan massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics : écoles, collèges, hôpitaux… (soit un patrimoine de plus de 335 millions de m2) par la création d’un outil adapté conjuguant efficacité industrielle et financement, pour un investissement de 420 milliards d’euros en Europe sur 10 ans. « Pour un tel investissement (soit 120 Mds € sur trois ans, puis 60 Mds € et 240 Mds € supplémentaires sur les six années suivantes), la consommation d’énergie et les émissions de CO2 des bâtiments publics seraient réduites de 40% », rappelle Michel Lepetit.

Le projet SFTE est une opportunité stratégique dans le cadre du plan d’investissement de 315 Mds € sur 3 ans (1) lancé par le Président Juncker. L’investissement de 120 milliards d’euros sur trois ans pour la rénovation énergétique des bâtiments publics permettrait, outre de réduire leurs consommation d’énergie et leurs émissions de CO2 de 10 à 15%, mais aussi, selon la SFTE, de créer 600 000 emplois locaux, en partie à travers les PME, à raison de 15 emplois créés par an et par million d’euros investi. De quoi séduire  le président de la Commission européenne. A tel point, d’ailleurs, que dès le mois de novembre 2014, la « task force » de Juncker (constituée d’un représentant de chaque pays, de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Commission européenne)  présentait ce programme comme typiquement éligible au financement européen.

Voilà pour le contexte qui semble plutôt favorable. D’autant que les taux d’intérêt de long terme n’ont jamais été aussi bas. Or, quand on veut financer des projets d’infrastructures de long terme, on a besoin d’un système aussi peu coûteux que possible.

 

Reste que les choses tardent


Pour Alain Grandjean, économiste et co-fondateur de Carbone 4 (il a présidé le comité des experts du débat national sur la transition énergétique), on est loin des objectifs ambitieux fixés dans la stratégie nationale bas carbone de la France adoptée le 18 novembre dernier : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 (par rapport à 1990), puis une division par quatre à l’horizon 2050 (le « facteur 4 »). Mis à contribution pour y parvenir, le bâtiment devra faire baisser ses émissions de 54% en 2028 et d’au moins 87% à l’horizon 2050 par rapport à 2013. « Aujourd’hui, rien que dans le logement, avec moins de 100 000 rénovations par an, on n’est pas au rendez-vous. Il faut mobiliser les finances privées et donc massifier les financements », précise Alain Grandjean, co-auteur avec Pascal Canfin du rapport « Mobiliser les financements pour le climat » remis récemment au chef de l’Etat. Les ressources publiques sont limitées, mais l’épargne est abondante ; l’idée est de l’orienter vers ces projets d’infrastructures bas carbone, investissements plus risqués et moins profitables que les actions des grandes sociétés mondiales.

La massification de rénovations énergétiques n’est, en fait, pas tant un problème technologique, que d’accès au financement. Mais le secteur financier qui s’intéresse de plus en plus à la rénovation des bâtiments se plaint de l’absence de projets correspondant à ses exigences.  Un constat que  Michel Lepetit confirme : « Il faut faire des projets d’infrastructures autour de l’énergie et du carbone, mais le tuyau est vide ». Même constat pour Alain Grandjean : « le stock d’actifs en infrastructures ne se renouvelle pas suffisamment pour satisfaire les besoins croissants des investisseurs institutionnels, qui gèrent l’épargne et les retraites. Pour attirer ces investisseurs qui préfèrent les gros projets, nous nous sommes focalisés, au sein de la SFTE sur la rentabilité des projets et avons travaillé sur la standardisation et la mutualisation pour résoudre l’équation des petites opérations».

Justement, qu’attendent les investisseurs dans des opérations de rénovation énergétique ? Julien Touati, directeur du développement de Meridiam, investisseur indépendant en fonds propres dans les infrastructures publiques, estime « qu’ils recherchent des cash flow stables à long terme ».  Mais il relève qu’un des freins au développement de la rénovation énergétique des bâtiments publics porte sur la méconnaissance par l’Etat et les collectivités locales de leur patrimoine. A titre d’exemple, 30% des villes de plus de 100 000 habitants connaissent mal leurs actifs immobiliers, et c’est le cas pour plus de 50% des villes entre 10 000 et 30 000 habitants (2).Par ailleurs, de nombreuses communes n’assurent pas de suivi des consommations énergétiques de leurs bâtiments.

 

Les dispositifs financiers existent

 

Quant aux dispositifs financiers, Olivier Ortega, avocat associé Lefèvre Pelletier, estime que « l’on a tout dans la boîte à outils. Le Contrat de Performance Energétique (CPE) en marché public à financement privé (de type PPP) ou en marché public « classique » (CREM ou REM) représente un outil potentiellement bien adapté. Souvent considéré comme l’instrument de financement de la rénovation énergétique des bâtiments, le CPE  est un contrat intégré dans lequel une entreprise de services énergétiques conçoit et met en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et garantit les économies d’énergie sur la durée du contrat. Les économies d’énergie servent à rembourser tout ou partie des coûts d’investissement.
Pour déclencher un changement d’échelle de la rénovation énergétique, Olivier Ortega  préconise de regrouper les contrats. « L’idée est d’avoir une matrice de contrats avec clauses, de telle sorte que l’on peut refinancer à terme l’ensemble ». En deux mots,  standardiser des contrats pour être mutualisés.

Reprendre des outils existants qui ont fait leurs preuves est une idée aussi partagée par Pierre Georges de l’agence de cotation de Standard & Poor’s qui ajoute comme financements alternatifs les greenbonds, à l’instar des groupes Engie, Schneider et Paprec  qui ont récemment procédé à l’émission d’une « obligation verte » sur les marchés ou la titrisation, solution qui permet de regrouper des prêts et à les revendre à des investisseurs sous forme d’obligations directement sur les marchés financiers à des taux avantageux.

 

La région Rhône-Alpes : un exemple

 

« Quand on veut, on peut », c’est le constat de Benoît Leclair, Vice-président « Energie-climat » (EELV) de la région Rhône-Alpes qui a créé en décembre 2012 avec une dizaine de communes la 1ère Société Publique Locale (SPL) d’efficacité énergétique de France. Cette société permet de rénover des bâtiments publics (les 2/3 des bâtiments publics de la région appartiennent aux collectivités locales)  à moindre coût en mutualisant la maîtrise d’ouvrage et les financements. Cette mutualisation peut se faire en regroupant plusieurs bâtiments d’un même propriétaire ou en regroupant plusieurs bâtiments de propriétaires différents. «Notre société publique locale se charge du financement, des travaux et se finance grâce à un loyer sur 20 ans », explique Benoît Leclair, qui aimerait que « l’emprunt à taux d’intérêt négatif soit aussi mis à disposition des collectivités locales ». Un premier lot d’opérations est engagé, un second devrait suivre.

 

Quelles mesures pour une accélération ?

 

De nombreux arguments plaident en faveur d’une rénovation énergétique massive des bâtiments publics. Sans faire une liste à la Prévert, on peut avancer le potentiel d’emplois à créer, une réduction de la dépendance énergétique des pays, la réponse au devoir d’exemplarité de l’Etat par sa contribution à la baisse des émissions de CO2, le développement d’une filière industrielle d’excellence, réduction de la consommation d’énergie, donc baisse des charges de fonctionnement pour les communes, etc… La décision du passage à l’acte, difficile dans le résidentiel, est d’autant plus facilitée dans le tertiaire public qu’elle est du ressort d’un petit nombre d’acteurs politiques et administratifs, souvent propriétaires des bâtiments. Ce fait et non des moindres pourrait engranger le mouvement.

Pour une rénovation à basse consommation d’énergie à grande échelle, Michel Lepetit de « The Shift Project » considère qu’il est urgent de créer un « observatoire européen de l’exemplarité énergie/carbone des collectivités locales », montrant des réalisations références, parce que « la rénovation énergétique, ça ne se voit pas ». Il plaide également pour la fin programmée de la mise en concurrence pour les CPE.
Alain Grandjean ne prend pas de gants, quand il déclare de but en blanc que le statut de France Domaine doit évoluer. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le référé sur le bilan de l’immobilier de l’État adressé en mars dernier au Premier ministre par la Cour des Comptes qui  recommande de détacher France Domaine de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le placer sous l’autorité directe du ministre chargé du budget ou encore d’améliorer la programmation des opérations et de traiter des sujets tels que l’insuffisance des ressources pour l’entretien du parc.

Quant à Olivier Ortega, il n’espère rien d’autre qu’un acte : « que l’Etat décide de faire de la rénovation énergétique dans son parc » et qu’une évolution « que le pilotage transverse de l’Etat ne soit plus dans les mains de Matignon ».
Julien Touati de Meridiam estime primordial de « redonner à l’Etat une maîtrise d’ouvrage publique qu’il perd et donc de créer une agence ad hoc. Il nous faut des directeurs de projets capables de monter des contrats et d’aider les collectivités locales »  Un avis partagé par Pierre Georges de Standard & Poor’s qui juge nécessaire « la mise en place d’un institut français pour accompagner les acteurs, pas toujours motivés, dans la démarche ». En tant que représentant de région,  Benoît Leclair aimerait que « l’Etat laisse aux régions la possibilité de créer une taxe carbone pour le bâtiment ».
Mais en fin de compte, tous s’accordent à reconnaître qu’il faut une vision politique qui place la rénovation énergétique ambitieuse des bâtiments comme un objectif prioritaire.

(1)  Le Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS), aussi appelé « plan Juncker », adopté par l’Union Européenne en juin 2015, est doté de 63 milliards d’euros sur trois ans, il devrait générer 315 milliards d’euros d’investissements dans la R&D des PME et ETI. Secteurs stratégiques visés : énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, transports, haut débit, éducation. Pour la création de ce fonds, la Commission a élaboré avec la Banque européenne d’investissement (BEI), en charge de la gestion du FEIS, un montage mêlant argent public et privé. L’UE mettra sur la table 21 milliards (16 milliards pris sur les budgets européens sous forme de garantie et 5 milliards apportés en cash par la BEI). La BEI s’adressera alors aux marchés où elle espère lever le double de cette somme par effet de levier, ce qui porterait le montant à 63 milliards. Puis, la Commission estime que chaque euro du fonds génèrera 4 euros d’investissements privés dans les projets, un effet de levier qui permet d’atteindre les 315 milliards d’euros. 

(2) Sources : étude ECODEFI n°22, Groupe Caisse d’épargne, 2005 ; CSTB. Connaissance du patrimoine immobilier des collectivités locales. Responsable : Aurélien Chazel. Client DHUP. Avril 2013.

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