Energie

Rénovation énergétique pour les ménages modestes : le bug

Mots clés : Efficacité énergétique

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale le 1er octobre, le dispositif de l’Anah « Habiter mieux » est en sur-régime et les enveloppes allouées seraient insuffisantes dans certaines régions. Moment difficile à passer ou tarissement des sources de financement ? Les opérateurs de terrain s’interrogent et reprochent à l’Etat d’envoyer des messages contradictoires qui sèment la confusion.

Lancé en 2011, le programme « Habiter mieux » propose une aide financière aux ménages en difficulté qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif ne décollant pas la première année, l’Etat a pris des mesures dès 2013 pour le booster : il a été élargi aux ménages ayant des ressources plus élevées que le public initialement ciblé (pour concerner près de la moitié des propriétaires occupants) et le pourcentage des travaux remboursés a été augmenté.

Parallèlement, une vaste campagne de publicité a été lancée et les opérateurs de terrain ont incité les ménages à déposer leurs dossiers. Les résultats ont été à la hauteur de ces efforts: au 15 juin 2014, 70 000 logements étaient rénovés alors qu’ils n’étaient que de 13 000 un an et demi plus tôt.

L’objectif fixé pour 2014 (38 000 logements) est largement dépassé et, l’Anah revoit les chiffres à la hausse pour atteindre les 43 000 à la fin de l’année. Mais cet engouement pose un problème : il n’est pas possible de continuer à ce rythme.

 

Rétropédalage

 

Le 9 juillet 2014, l’Etat a pris les choses en main pour éviter la surchauffe : une circulaire a été adressée aux préfets et aux collectivités locales délégataires, afin de distinguer les publics modestes et très modestes.

Elle demande aux collectivités de ne plus accepter les demandes de subventions des propriétaires modestes (1) lorsqu’elles concernent exclusivement des travaux de rénovation énergétique, à l’exclusion des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, ou d’adaptation du logement au handicap. Les dossiers de ces derniers ont été mis en stand-by tandis que les ménages les plus modestes ont été épargnés.

 

Incompréhension sur le terrain

 

Mais sur le terrain, ces mesures, dont le but était d’endiguer la demande, ont provoqué un mouvement d’incompréhension : les collectivités locales, qui abondent les aides de l’Anah pour aider les ménages, ont dû donner un véritable coup de frein après avoir tout fait pour développer la demande et les associations ont fait face à des ménages désorientés : « C’est un véritable cafouillage. La situation est incompréhensible pour les gens qui sont éligibles un jour et ne le sont plus le lendemain. Pour les opérateurs de terrain, c’est très compliqué à gérer », regrette Claire Bailly, coordinatrice à CLER, le réseau pour la transition énergétique.

 

Les enveloppes des collectivités sont épuisées

 

Même réaction du côté de la Fédération nationale Habitat et Développement : « Les gens ont été incités à réaliser des travaux, on leur a envoyé un technicien pour faire un diagnostic ainsi qu’un ambassadeur pour les informer. Notre structure a embauché pour cela et, maintenant, nous devons baisser en régime », regrette Michel Pelenc, son directeur.

Enfin, même si la circulaire de juillet a permis une respiration, la situation reste aujourd’hui tendue dans certaines collectivités locales dont les enveloppes sont en passe d’être épuisées. Tel est le cas en Bretagne (voir encadré), tandis que le Jura, la Bourgogne ou la Drôme seraient dans un contexte similaire.

A l’Anah, cependant, on relativise en expliquant que les collectivités concernées ont reçu beaucoup d’aides et qu’il est donc normal que la source s’épuise ; d’autant que la dynamique de la rénovation énergétique est en plein essor puisque le 29 août dernier, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé dans le plan de relance un objectif de 50 000 logements rénovés au lieu des 38 000 prévus.

La possibilité d’une enveloppe supplémentaire – Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, a annoncé au Moniteur.fr, courant septembre, que l’agence allait bénéficier d’une enveloppe de 50 millions d’euros supplémentaires pour clore la fin de l’année.

Pour l’instant, rien n’est officiel et le conseil d’administration de l’agence se réunit le 7 octobre prochain pour réaliser les derniers arbitrages.

Quant à savoir quelles sont les perspectives pour 2015, il est encore trop tôt pour se prononcer. Mais ce « stop and go » a suffi pour que les opérateurs s’interrogent sur le niveau des ressources allouées au dispositif, leur nature (la principale source de financement de l’Anah étant issue d’actifs carbone) et, surtout, leur pérennité : « Pourquoi ne pas envisager des financements complémentaires comme le micro-crédit et avoir recours à de l’ingénierie financière pour compléter les ressources ? », anticipe Nicolas Rousseau, chargé de mission à la Fédération nationale Habitat et Développement.

 

Cet article provient de lagazette.fr, le site de la Gazette des communes

Focus

En Bretagne, les aides à la rénovation énergétique de l’habitat sont suspendues

Au moins trois collectivités de Bretagne ont suspendu les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique dont elles géraient les fonds pour l’Etat. Les deux premières sont le conseil général du Morbihan et Quimper communauté, dirigées par des élus de l’opposition gouvernementale.

« En modifiant sans précaution les modalités d’accès à ces dispositifs d’Etat, par l’augmentation des taux de subvention et le desserrement des conditions de ressources des bénéficiaires, le gouvernement a – en toute logique – suscité un engouement fort et un accroissement significatif du nombre de demandes parfaitement recevables, faisait savoir, le 12 septembre, François Goulard, président du conseil général du Morbihan. Or, dans le même temps les moyens mobilisables sont restés stables au niveau national (en baisse sensible pour le Morbihan), sans commune mesure avec ce qu’exige la satisfaction des demandes. Dès lors, l’Etat a fait le choix de reconsidérer, en cours d’année, les critères d’attribution sans que le département, simple instructeur des dossiers, n’ait son mot à dire. »

Au premier semestre, Quimper communauté avait traité 83 dossiers pour l’Anah, mais faute de fonds disponibles, le 23 septembre la collectivité quimpéroise annonçait, à son tour, la suspension du traitement des dossiers concernant 87 ménages.

Si elles sont moins promptes à alerter la presse locale, les collectivités dirigées par des élus de la majorité socialiste sont également affectées. Ainsi, Brest métropole océane a instruit des dossiers jusqu’en juillet pour un montant de trois millions d’euros quand la dotation de l’Anah s’établit à 2 350 000 euros ; les dossiers FART sont dans la même situation, avec un différentiel de 264 000 euros.

« Cette pratique du stop and go est très préjudiciable aux dynamiques des nombreux acteurs sur le terrain, et surtout auprès de la population et des professionnels à la crédibilité des politiques publiques de l’énergie et de l’habitat, » font observer les services de BMO.

S’il est clair que les collectivités bretonnes consomment davantage l’aide de l’Anah (7825 logements ont ainsi été rénovés depuis 2011, soit 10 % du total national), leur implication dans la rénovation énergétique de l’habitat leur permet de réorienter les bénéficiaires vers des dispositifs locaux qui viennent d’habitude abonder les aides de l’Etat.

 

Stéphanie Stoll

 

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