Performance énergétique

Rénovation énergétique : les premières propositions pour une « carte vitale du logement » (blog du Plan bâtiment durable)

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Gestion des chantiers

« La carte vitale du logement », au format standardisé et dématérialisé, doit contenir sa « fiche d’identité » et son « passeport pour la rénovation énergétique ». C’est ce qui ressort principalement des contributions au groupe de travail « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage » publiées sur le blog de ce dernier, lancé en juin dernier par le Plan Bâtiment Durable .

La réflexion sur l’élaboration d’ « une carte vitale du logement », se devait d’être « rapide », comme l’avait expliqué le Plan bâtiment durable lors du lancement de son groupe de travail « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage » en juin dernier ( lire notre article ). Les acteurs du milieu avaient jusqu’au 30 juin pour poster leurs suggestions sur le blog dédié. Pour mémoire, la lettre de mission adressée aux copilotes de cette mission (Emmanuel Cau, vice-président [EELV] du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, gérant du bureau d’études Pouget Consultants) explique que cet outil a « vocation à rassembler les informations nécessaires à la bonne connaissance du logement, afin de permettre sa rénovation pour atteindre la performance nécessaire à long terme, son entretien et sa bonne utilisation pour garantir l’optimisation de la performance énergétique et la prise en compte des travaux réalisés ».
Au total, le groupe de travail doit étudier près d’une centaine de contributions avant de remettre ses conclusions au Plan bâtiment durable fin juillet. Le rapport final est quant à lui attendu pour l’automne.

Globalement, toutes les contributions ont en commun de souhaiter que la « carte vitale du logement », pour le neuf ou l’existant, au format standardisé et dématérialisé, contienne une « fiche d’identité du logement », c’est-à-dire les diagnostics et rapports obligatoires s’agissant notamment de l’amiante, des termites ou encore du plomb. L’accent serait bien évidemment mis sur la performance énergétique du bâti. La carte Vitale devrait également intégrer le « passeport pour la rénovation énergétique », dans le cas des structures existantes, détaillant les travaux réalisés et leur niveau, ceux qu’il reste à effectuer pour être en conformité avec la réglementation ainsi que les entreprises impliquées dans les différents chantiers.
Reste l’épineuse question du cas des copropriétés, plusieurs contributions soulignant la nécessité d’établir un document à part entière.

 

Quelques approches de cette carte vitale à travers les contributions

 

FFB. De son côté, la FFB fait la proposition suivante : la réalisation des travaux d’efficacité énergétique pourrait permettre au propriétaire de cumuler des « points énergétiques [sur la carte Vitale logement], le maximum étant atteint lorsque l’ensemble du programme de travaux défini lors de l’état des lieux aura été réalisé ». « Ces points cumulés permettraient de constituer une prime (variable suivant le nombre de points) pouvant être débloquée, sans contrainte, à la demande du maître d’ouvrage. »

ADEME. L’Ademe propose que des pièces figurent dans la carte vitale de manière obligatoire et d’autres de manière optionnelle. « Il pourrait notamment être intéressant d’y trouver les données des consommations énergétiques. Un lien avec l’obligation d’affichage des consommations pour l’occupant établie par la RT 2012 pourrait être envisagé. » Selon l’agence, « la carte vitale du logement nécessite d’être rattachée à un numéro unique identifiant le logement : elle pourrait être attachée au cadastre et/ou au numéro fiscal d’identification de la taxe foncière sur les propriétés bâties ». « Les notaires pourraient être les opérateurs s’occupant de l’ouverture des [cartes vitales sur internet], de leur transfert et de leur éventuelle fermeture. […] Quant [à leur] financement, [il] pourrait par exemple être assuré par une taxe prélevée à chaque mutation. »

GRDF. GRDF recommande que les données à intégrer dans la carte vitale du logement soient alimentées progressivement sur un site internet géré « à la maille nationale, voire régionale en lien avec un guichet ‘rénovation’ par exemple ». GRDF s’interroge par ailleurs sur la possibilité de lier ce site avec celui des impôts afin que l’éligibilité aux aides publiques soit directement calculée et l’orientation du propriétaire vers les aides accessibles facilitée.

FONDATION BÂTIMENT ÉNERGIE. « Une consolidation, une fiabilisation et une sécurisation des données sont nécessaires, ce qui implique un véritable travail collaboratif pour la définition et la réalisation de la méthodologie ‘Carte vitale’ afin que chacun des acteurs concernés puisse à la fois les utiliser et les alimenter », estime la fondation bâtiment énergie. Celle-ci se propose d’organiser des travaux dont le rendu serait programmé sous un délai maximum de deux ans.

BUREAU VERITAS. Bureau veritas considère que la carte vitale doit contenir « les documents fondateurs du bâtiment, principalement l’ensemble des plans et les DOE [dossiers des ouvrages exécutés] ». Il s’agit en effet d’un « domaine [pour lequel] la collecte est la moins bien maîtrisée et pourtant essentielle, puisqu’elle touche aux fondations, à l’architecture, aux relevés de surfaces. » La carte Vitale doit selon lui aussi permettre de consulter les documents d’urbanisme et diverses prescriptions comme les voies d’accès pour les pompiers.

CSTB. Le CSTB imagine que « le niveau de détail des informations pourrait sensiblement varier d’un ouvrage à l’autre (de la maquette numérique pour un bâtiment tertiaire/équipement collectif par exemple aux plans et DCE [dossier de consultation des entreprises] pour une maison individuelle par exemple) ». « Il conviendra sans doute d’être attentif à l’ambition donnée en termes d’informations devant être contenues, sachant les difficultés objectives à les rassembler, mais aussi les réticences éventuelles à les partager. »

VAD. Le centre d’échanges et de ressources de Rhône-Alpes « Ville et aménagement durable » assure qu’il faudra « distinguer une carte Vitale spécifique aux copropriétés. […] Si cette carte vitale fonctionne, le support pourrait être étendu et mis à disposition des bailleurs sociaux, et des collectivités publiques, moyennant les adaptations liées à ces statuts ». Le centre souligne par ailleurs que le lancement de ce dispositif « implique des aides financières et une campagne de communication d’envergure ».

 

 

Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

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  • - Le

    Simplicité et pragmatisme svp

    Le problème de l’informatique, et plus précisément des bases de données, c’est qu’il est tentant d’y enregistrer toujours plus de données,… qui seront peut-être utiles un jours, … ou pas ! Quel est le besoin, la priorité ? Diminuer les dépenses en énergies (qui coûtent aux ménages, et plus largement à la France), ainsi que les consommations de CO2 (en général, l’un allant avec l’autre). Combien de bâtiments peut-on réhabiliter avec les sommes dédiées à leur cartes vitales ? Un minimum de pragmatisme serait de bon ton. D’autant plus en ces périodes de crises. Un fois rémunéré les différents diagnostiqueurs, suivis, contrôles, conseils, taxes, réseaux, … Combien les Maîtres d’Ouvrage consacreront-ils aux travaux eux-mêmes ? Sans compter que ces travaux sont dictés par des aides bien plus que par leur utilité. Pour exemple, nombre de MO remplacent des chaudières de moins de 5 ans puisque payées par les CEE.
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