Energie

Rénovation énergétique : le dispositif des CEE enfin dévoilé !

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Gouvernement et fonction publique

Les professionnels l’attendaient avec impatience, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin vient de l’annoncer. L’objectif d’économie d’énergie que le Gouvernement entend fixer pour la troisième période des certificats d’économie d’énergie 2015-2017 est de 660 TWhcumac. Le dispositif sera amélioré, simplifié ; le principe d’éco-conditionnalité sera instauré comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Enfin FEE Bat, le programme de formation des entreprises du bâtiment, sera financé.

C’est à une occasion où on ne l’attendait pas sur ce sujet que le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a enfin répondu, le 10 décembre, à l’impatience des professionnels concernant l’avenir du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Reconnaissant implicitement, par les termes choisis, que la prolongation du système a bien, un temps, été menacée, Philippe Martin a, à l’occasion de la remise des Trophées des Eco Actions 2013, déclaré avoir décidé « la poursuite des certificats d’économies d’énergie (CEE) au-delà de 2014, et même jusqu’à la fin de 2017 ». L’objectif « se devait d’être ambitieux, a-t-il ajouté. J’ai donc décidé de multiplier quasiment par deux les objectifs d’économies d’énergie en portant la cible triennale à 660 TWh, contre 345 actuellement. » « Toutes les énergies participeront également à cet effort », a-t-il ajouté, notant que le dispositif serait simplifié, mis en cohérence avec les exigences européennes et rendu plus transparent.

Le communiqué diffusé dans la foulée a quelque peu précisé les choses, sans lever toutes les incertitudes. L’objectif, est-il dit dans le texte, « sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de vente en kWh (à hauteur de 25 %) ». Le choc de simplification n’est pas encore au rendez-vous… Quoi qu’il en soit, le communiqué reconnaît que les CEE contribueront ainsi « significativement » à l’objectif, fixé par l’article 7 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh. En outre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes.

 

Eco-conditionnalité

 

Ainsi, la troisième période des certificats d’économies d’énergie permettra de : simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori ; et d’accroître la transparence du dispositif, en particulier grâce à la création d’un comité de pilotage chargé d’assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes.

Il favorisera aussi les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique – idée chère aux deux principaux obligés, EDF et GDF Suez – et à l’alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013. L’éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment.

 

Publication des textes avant l’été 2014

 

Les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d’une concertation menée par la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) : l’objectif est que l’ensemble des textes règlementaires soient publiés d’ici l’été 2014, a rappelé Philippe Martin. L’ATEE organise le 12 décembre une journée entière consacrée à la troisième période du dispositif – annoncé en ouverture de la manifestation, le ministre sera finalement à Bruxelles pour un conseil Énergie. Nul doute que les responsables de la DGEC seront fortement sollicités pour lever tous les doutes quant à cette troisième période.

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