Economie

Rénovation énergétique : La TVA à 5,5 % ? Coûteuse et peu efficace en matière d’emploi, selon la Cour des comptes

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Fiscalité - Monde du Travail

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public mercredi 16 décembre un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée, très critique sur l’efficacité des taux réduits notamment applicables aux travaux de rénovation énergétique des logements. Cher pour l’Etat (près de 5 mds €), trop peu créateur d’emplois (14.000 depuis sa création en 2000) et avantageux uniquement pour les classes les plus aisées : le dispositif doit disparaître, recommande le rapport.

Le raisonnement paraît imparable : une TVA réduite à un taux de 5,5% pour des travaux de rénovation énergétique et les travaux induits dans son logement, ce sont des prix plus bas, donc une stimulation indirecte de la demande, donc de l’activité, donc de l’emploi. A quoi l’on peut ajouter un moindre recours au travail « au noir ». Bref, tout bénéfice pour le secteur du Bâtiment.

Un raisonnement auquel les fédérations du secteur s’accrochent à chaque fois que les gouvernements successifs révisent (ou tentent de réviser) à la hausse – 7 puis 10 % ces dernières années – ce taux réduit : des prix plus élevés assèchent la demande, freinent l’activité, empêchent les créations voire provoquent la destruction d’emplois et font exploser le recours à la main d’oeuvre non-déclarée.

Pourtant alors que la rénovation énergétique des logements peine à décoller, comme le reconnaissait lors de son point de conjoncture le président de la FFB Jaques Chanut – « Les mesures en faveur de la rénovation énergétique sont bonnes, le CITE et le taux de TVA à 5,5% sont des outils fiscaux forts, mais cela n’accroche pas »a-t-il notamment déclaré – les jours de la TVA à 5,5 % pourraient bien être...

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