Industrie/Négoce

Rénovation énergétique : la « Nouvelle France Industrielle » est déjà là

Mots clés : Efficacité énergétique

Les deux chefs de projet du plan « rénovation énergétique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle, Jacques Pestre (Directeur Général Adjoint du groupe POINT.P) et Marcel Torrents (Président du directoire de Delta Dore), présentaient vendredi 7 février leur rapport d’étape. Leur recommandation : prendre le temps de s’appuyer sur ce qui existe dejà.

On ne peut pas reprocher à Arnaud Montebourg de ne pas chercher les recettes du redressement industriel du pays. Charge aux 34 chefs de projet des plans pour une « Nouvelle France Industrielle » de trouver des nouveau ingrédients ou d’accommoder ceux à leur disposition.

Dans le cas du plan « rénovation énergétique des bâtiments », on les connaît. Et les deux chefs de projet, Jacques Pestre (directeur général adjoint du groupe Point.P) et Marcel Torrents (Président du directoire de Delta Dore), qui présentaient vendredi 7 février leur rapport d’étape, l’ont admis d’emblée, ils n’ont rien inventé. RGE, DPE, TVA réduite, tout est là, reste à s’en servir avec cette idée : simplifier pour démultiplier les opérations de rénovation énergétique des logements et atteindre l’objectif présidentiel des 500.000 logements rénovés par an en 2017.

« Nous n’avons pas voulu rendre un rapport à 1000 pages », a expliqué Jacques Pestre. « Nous l’avons souhaité simple à lire, accessible par tous. Et nous nous sommes appuyés sur les travaux déjà existants. Ainsi, nous faisons 6 propositions parmi lesquelles une seule est nouvelle : la création d’un cercle des industriels et négoces pour la rénovation énergétique. »

 

6 propositions


Première proposition : passer de la logique « j’éco-rénove, j’économise » à la logique « je rénove, j’éco-rénove ». « Il faut changer le paradigme », a insisté Marcel Torrents. « Aujourd’hui on dissocie rénovation et rénovation énergétique. Pourquoi ne pas ajouter à chaque rénovation un élément « énergétique ». Une réfection de toiture par exemple pourrait donner lieu en même temps à une isolation. » Tout cela se ferait pour l’instant sans aide supplémentaire de l’Etat, ni extension du champ de la TVA réduite. Mais à plus long terme (après 2017), le groupe de travail suggère la création d’une TVA bonifiée unique pour tous les travaux de rénovation dès lors qu’un certain quota ou seuil de Certificats d’économies d’énergie y est inclus.

Seconde proposition : faire de la mention RGE, la « colonne vertébrale » de la rénovation énergétique. Si l’éco-conditionnalité des aides publiques à partir du 1er juillet 2014 est acquise – « Pas de report s’il vous plaît ! » a supplié Jacques Pestre – la formation des artisans doit passer la vitesse supérieure. « On n’a pas d’autre choix que de s’y mettre à fond pour avoir le plus grand nombre d’artisans RGE au 1er juillet » a insisté le directeur général adjoint de Point.P. Et cela doit se faire sans nouvelles obligations pour stabiliser la formation. « Nous pensons qu’il faut laisser le dispositif faire ses preuves pendant deux ans. Ne rien changer, sauf pour simplifier, pour éviter l’attentisme. Allons au bout de RGE et après nous envisagerons la suite de l’histoire ». D’ores et déjà, les deux hommes évoquent tout de même la possibilité de créer un « engagement de performance énergétique » qui pourrait succéder aux travaux.

 

Et après ?


Toutes ces réflexions les membres du groupe de travail les ont menées sur des perspectives à court, moyen et long terme. C’est là troisième proposition : dans un premier temps, ne rien changer donc, puis progressivement imaginer une grille de bouquets de travaux harmonisée et élargie (voir image ci-contre) et autoriser que les aides soit accordées pour des travaux en plusieurs étapes. Enfin à long terme, ils envisagent une remise à plat des financements : les fonds publics uniquement tournés vers la précarité énergétique, et le financement privé assuré par les banques avec des prêts de type immobilier.

Et puis il y a « l’objectif 2050 » (diviser par 2 la consommation d’énergie). Pour cela il faudrait que tous les logements soient étiquetés A ou B. C’est la quatrième proposition du groupe de travail : créer un « DPE + », un véritable audit énergétique, qui doit devenir  un outil d’aide à la prise de décision de travaux. Des travaux dont l’historique pourrait se trouver rédigé dans un « passeport numérique du bâtiment ». De là découle la cinquième proposition du groupe : passer à la « rénovation 3.0 » et développer « l’écosystème industriel » nécessaire au développement d’outils innovants tel que le scan 3D portatif, et l’ensemble des outils numériques. Et pour cela il faudra certainement des mesures plus coercitives (voir Focus) mais c’est une autre histoire…


Focus

Un RGE Négoce-Associé

Après le RGE Etudes et le RGE Industrie, il a semblé essentiel au groupe de travail de compléter l’arsenal par un maillon de la chaîne essentiel : le négoce.

« Chaque semaine nous recevons les artisans dans nos magasins. Nous possédons les surfaces et le matériel nécessaire pour les former. Nous pourrions dispenser les formations FEEBat requises pour l’obtention de la mention RGE et aider à la formation continue », a expliqué Jacques Pestre.

Focus

Obligation de rénovation : les mots qui font peur

« Dans notre groupe, les avis vont de « il faut tout obliger » à « il ne faut rien obliger ». Nous avons donc choisi une voie médiane pour ne pas faire peur : inciter fortement sans obliger », a expliqué Jacques Pestre. Et cela passe surtout par une valorisation de la valeur verte du bien immobilier.

Mais l’idée d’obligation est dans l’air. Ainsi il pourrait être envisagé des délais au-delà desquels une certaine classe de DPE se verrait rattrapée par l’obligation de travaux d’efficacité énergétique, la classe G d’ici 2020 par exemple. Un mécanisme plus « doux » serait de donner la possibilité de retarder les travaux en appliquant un bonus/malus sur la taxe d’habitation ou la taxe foncière (ou sur une plus-value de cession ou sur les droits de mutation).

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