Logement

Rénovation énergétique : l’éco-PTZ complémentaire enfin créé

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire, prévu par la loi de finances pour 2016, entre en vigueur grâce à trois textes publiés au Journal officiel du vendredi 5 août. L’éco-PTZ complémentaires’adresse aux propriétaires se lançant dans des travaux de rénovation énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire, créé par la loi de finances pour 2016, entre enfin en vigueur après la publication du décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 au Journal Officiel ce vendredi 5 août. Ces avances remboursables sans intérêt visant à financer des travaux de rénovation énergétique s’adressent aux personnes physiques. L’éco-PTZ complémentaire peut être émis dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’éco-PTZ accordé depuis le 1er juillet.

Deux autres arrêtés (voir ici et ici) précisent les modalités permettant aux particuliers de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire à un éco-PTZ initial. Les textes précisent quels formulaires de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ doivent être complétés. Ils introduisent une attestation d’octroi d’un éco-PTZ initial en vue de l’octroi d’un éco-PTZ complémentaire.

 

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