Droit immobilier Financement

Rénovation énergétique des logements : quelles prestations sont couvertes par le tiers- financement ?

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, les opérations de rénovation énergétique des bâtiments peuvent bénéficier d’un service de tiers-financement.

Le rôle du tiers-financeur consiste à avancer le coût des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers, et de se rémunérer ensuite sur les économies d’énergie réalisées.

Le décret du 17 mars 2015 vient préciser le périmètre et les modalités de mise en œuvre de ce service. Il définit également les travaux finançables, ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres techniques et financières.

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