Etat et collectivités

Rénovation énergétique de l’habitat : premières mesures à prendre localement

Mots clés : Efficacité énergétique - Etat et collectivités locales

Une circulaire du 22 juillet précise les obligations des préfets pour mettre en œuvre le plan de rénovation énergétique de l’habitat. Les zones insuffisamment couvertes devront être identifiées dès septembre.

Il y a urgence. Les préfets doivent, dès à présent, enclencher la mise en œuvre du « plan de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH), mesure-phare du vaste plan d’investissement pour le logement lancé en mars dernier. Une circulaire interministérielle du 22 juillet (1) précise leurs obligations, tout en laissant à leur appréciation les moyens à mettre en œuvre, en fonction de chaque territoire.

Premières mesures : mettre en place le PREH au niveau local, ainsi que le nouveau régime des aides de l’ANAH.  

A très court terme, pour septembre 2013, le réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé devra être installé et les zones du territoire non suffisamment couvertes devront être identifiées. Par ailleurs, le système d’accompagnement, pour le public éligible aux aides de l’ANAH, devra être opérationnel. La circulaire précise comment le préfet doit accompagner les collectivités locales qui le souhaitent à monter un dossier.

Une dizaine d’annexes présentent, outre une liste des missions attendues, de nombreux documents de référence, des instructions de l’ANAH au cahier des charges du réseau de proximité.

 

(1) Pour consulter la circulaire (NOR :ETLL 1317124C) du 22 juillet, non publiée au JO, cliquez ici

 

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