Emploi / Formation

Renforcer le contrôle du détachement des travailleurs dans le BTP

La Commission des affaires européennes du Sénat plaide pour une meilleure protection des travailleurs détachés. Le BTP est le premier secteur concerné par cette problématique.

Mieux contrôler le détachement de salariés en Europe. C’est le souhait de la Commission des affaires européennes du Sénat, qui a rendu public, le 23 avril, un rapport d’information sur le sujet. Le détachement de travailleurs reste difficile à évaluer au sein de l’Union européenne. Le nombre de salariés détachés pourrait en effet atteindre 1,5 millions de personnes. « Le BTP est le premier secteur professionnel concerné », relève Eric Bocquet, sénateur. La construction a en effet vu exploser le nombre de recours aux travailleurs détachés : 63 659 connus en 2011, contre 5 865 en 2008. Un tiers des travailleurs détachés travaillent ainsi dans le BTP.

 

Des contrôles insuffisants


Pour rappel, la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services impose l’application du droit du pays d’accueil. Les entreprises doivent donc respecter un « noyau dur » de règles (salaires, périodes maximales de travail, périodes minimales de repos…).  Mais le rapport pointe une explosion de la fraude sociale des travailleurs détachés : la Direction générale du Travail évalue à près de 300 000 le nombre de travailleurs « low cost », à bas coût, présents sur le territoire français « sans avoir fait l’objet d’une déclaration et rémunérés dans le meilleur des cas selon le principe du pays d’envoi ».

 

« Optimisation sociale, voire dumping social »

 

Or l’auteur du rapport regrette le nombre réduit de contrôles -entre 1400 et 2100- sur les détachements effectués par l’inspection du travail en 2011. Avec un risque en cette conjoncture morose : générer, au sein de la population, le sentiment d’une captation des emplois par des salariés étrangers forcément moins coûteux. « Le BTP est particulièrement sensible à cette problématique, alors que la Fédération française du bâtiment (FFB) craint, pour 2013, la destruction de 40 000 emplois », ajoute Eric Bocquet. Si le détachement des travailleurs répond en théorie au besoin de salariés pour un domaine précis, il est aussi devenu ces dernières années synonymes d’ « optimisation sociale », voire de dumping social.

Face aux abus constatés, la Commission européenne a ainsi proposé, en mars 2012, une  amélioration de la directive 96/71, encore en cours de négociation.  Pour renforcer la protection des salariés du BTP, le projet de texte prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordre en matière de salaires. La Commission des affaires européennes du Sénat insiste également, pour sa part, sur la nécessité de limiter la chaîne de sous-traitance à trois échelons, « à l’image des dispositifs mis en place en Allemagne ou en Espagne ». L’un des chevaux de bataille de la Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l’ameublement (FNSCBA)-CGT.

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