Commande publique

Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise

Mots clés : Établissements sportifs couverts - Sport

Sentiment général lors de la 7ème édition des Rencontres internationales des PPP (LRIPPP) les 23 et 24 octobre 2013 à Paris : des évolutions s’imposent pour faire repartir la machine des partenariats public-privé en France.

Le marché français des contrats de partenariat est en berne, avec 25 opérations pour un montant global d’investissement généré de 2 milliards d’euros pour l’année 2013. Tel est le maigre bilan livré par François Bergère, directeur de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp) à l’occasion de l’édition 2013 des Rencontres internationales des partenariats public-privé (LRIPPP). Rappelons qu’en 2011, année où le dispositif était à son apogée, 41 contrats de partenariat avaient été signés pour un montant cumulé de 5,6 milliards.

Ce montage offre pourtant de multiples avantages, selon le directeur de la Mappp. « Le contrat de partenariat est un outil transversal, sans montant minimum, offrant une garantie de résultat et de performance dans la durée », relève-t-il. De plus, « le scope sectoriel diversifié démontre la flexibilité de l’outil », énonce François Bergère. Il a en effet servi à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure, de transport, de collèges, de stades, de centres culturels, musicaux ou encore pour la couverture internet haut débit en milieu rural montagneux. Autre point intéressant, le faible nombre de difficultés juridiques, « les contentieux débouchant très rarement sur des annulations ou des résiliations », précise François Bergère. Enfin, le développement des fonds de dette qui permettent d’appliquer du financement obligataire en provenance d’investisseurs institutionnels, de sociétés d’assurance ou de fonds de pension, ce qui lève progressivement la contrainte du financement.
Et près de dix ans après la mise en place du dispositif , les retours d’expériences permettent de tirer des enseignements concernant la première génération de contrats de partenariat. Promesse tenue en phase de livraison-construction dans 95 % des cas, ainsi qu’en ce qui concerne la tenue de l’enveloppe budgétaire. Reste à apprécier la performance de l’outil dans la durée – capacité à entretenir, maintenir, assurer la disponibilité et restituer un ouvrage avec une valeur résiduelle satisfaisante et de bonne qualité – et cela va prendre du temps.

 

Le PPP, outil de rénovation urbaine

 

La visibilité sur les projets futurs est particulièrement faible. « Le pipeline est en train de se tarir, tant du côté des collectivités que de l’Etat, à l’exception près des universités visées par le plan Campus », regrette le directeur de la Mappp. L’accompagnement politique et l’existence de grands programmes de rattrapage dans les hôpitaux, les prisons, les universités ont boosté les opérations, ces dernières années. « Les programmes sectoriels menés à leur terme, il faut trouver de nouveaux moteurs pour réactiver la pompe », ajoute-t-il. Pas simple à quelques mois des élections municipales.

Pour François Bergère, l’une des pistes pourrait venir de la diversification des secteurs d’application. Deux domaines sont à privilégier : la rénovation énergétiques des bâtiments, ainsi que la rénovation urbaine. En la matière, les potentialités qu’offre le partenariat public-privé ne sont pas à négliger. « Cela permettrait de renouveler les quartiers en difficulté plus vite avec une garantie de maintenance et de qualité de service sur une longue durée », souligne François Bergère. « L’idée n’est pas de faire du PPP le seul outil de rénovation urbaine, mais bien d’accélérer, de faciliter, de garantir et d’améliorer la qualité des services publics qui peuvent être proposés aux habitants des quartiers dégradés, en tirant le meilleur parti des potentialités qu’offre le contrat de partenariat », argumente-t-il.

 

Cadre juridique précisé

 

Le directeur de la Mappp rappelle aussi qu’un nouveau mode opératoire pour la sélection des projets d’investissements de l’Etat sera mis en place, via un décret d’application de la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 attendu avant la fin de l’année. Concrètement, pour tous les projets à partir d’un seuil envisagé à 20 millions d’euros, un dossier d’évaluation socio-économique devra être réalisé et communiqué au Commissariat général à l’investissement (CGI) (lire notre article). Et au-delà d’un seuil compris « entre 50 et 100 millions, l’arbitrage n’ayant pas été complètement achevé sur ce point, précise François Bergère », une contre-expertise sera systématiquement pilotée par le CGI.

Autre élément intéressant pour ceux qui souhaitent se lancer dans ce type de montage, le clausier-type général, disponible sur le site de la Mappp (cliquez ici), devrait être enrichi, amélioré et nourri de retours d’expériences terrain, d’ici à la fin de l’année.

Focus

Les champions des PPP

Comme chaque année, les Rencontres internationales des PPP sont l’occasion pour le Club des PPP de décerner des prix : d’un côté, des récompenses à titre individuel pour saluer les hommes qui œuvrent au développement des PPP, et de l’autre, des prix projets afin de saluer les contrats novateurs.

Les prix individuels sont les suivants :

– Le Prix de « la fierté territoriale » a récompensé Christian Pierret, ancien ministre, président de la Fédération des villes moyennes et maire de Saint-Dié-des-Vosges

– Le Prix de « l’expérience partagée » a été remis à Assiba Djemaoun, directeur projets en charge des affaires juridiques à la Mappp


Les prix projets sont les suivants :

– Le Prix de « l’ingénierie financière » remis au groupement Spie Batignolles – Gepsa – Barclays – Fideppp

– Le Prix de la « revitalisation urbaine » a été remis à la communauté d’agglomération de Saint-Omer

– Le Prix de la « ville éclairée » a récompensé la ville d’Avignon

– Le Prix de « l’entre terre et mer » revient à la ville de Vannes

– Le prix de « la sportivité » revient à la communauté d’agglomération d’Angoulême

– Le Prix de « l’éco-culture » a été remis au conseil général des Hauts-de-Seine

– Le Prix de « l’âge mûr » a été remis à la ville de Nogent-sur-Seine

– Le Prix de « l’enseignement éclairé » revient au pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) de Clermont-Ferrand

– Le Prix de « l’université connectée » a récompensé le PRES de Grenoble

Les prix PPP MédAfrique

– Le Prix de « l’initiative pour la croissance et le développement » revient à Marcel Alain De Souza, ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospection de la République du Bénin

– Le Prix de « l’institutionnalisation du PPP » a été remis à Jean-Jacques Bouya, ministre à la Présidence, en charge de l’Aménagement du territoire et de la délégation générale des grands travaux de la République du Congo

mise en place du dispositif

via l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

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