Marchés privés

Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

Mots clés : Exécution des marchés privés - Maîtrise d'ouvrage - Réglementation

La garantie de parfait achèvement peut s’appliquer à des travaux qui ne sont pas compris dans le marché conclu avec le maître d’ouvrage.

Une entreprise qui en remplace une autre en cours de chantier peut être tenue de supporter la réparation des désordres et malfaçons affectant les supports sur lesquels elle intervient. C’est ce...

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