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Relèvement du taux de TVA : et si c’était pour bientôt ?

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Fera, fera pas ? Relever le taux de TVA de 5,5% à 10% sur les travaux de rénovation énergétique est bien tentant pour un gouvernement en quête de réduction des déficits publics. A en croire les rumeurs, dans les couloirs de Bercy comme de ceux de la Commission Européenne, le scénario d’une hausse de TVA reste envisageable.

Depuis bientôt deux mois, la rumeur d’un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique est sur toutes les lèvres. C’est l’exhumation d’un rapport d’évaluation de la politique du logement, vieux de maintenant huit mois et rédigé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a mis le feu aux poudres.  Parmi les mesures pointées du doigt, le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, applicable depuis le 1er janvier 2014, est clairement sur la sellette. Les trois organismes militent en faveur d’une unification – et donc d’une simplification – des taux des travaux de rénovation à 10 %, qui permettrait d’économiser 650 M€ par an. Depuis, rien ne s’est produit, mais chacun reste sur ses gardes. Ainsi, Patrick Liébus, le président de la Capeb qui avait réagi immédiatement à ce rapport fin janvier, a demandé au Secrétaire d’Etat au budget, le 24 mars dernier, de ramener la TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation…comme avant 2011.

 

Une rumeur fondée ?

 

Si les auteurs du rapport sont injoignables, tout autant que le ministère des Finances, certains estiment que cette annonce ne sera pas sans effet. «Tout concourt à penser que nous nous dirigeons vers une hausse des taux de TVA, explique un interlocuteur, sous le sceau de l’anonymat. Dans les couloirs de Bercy comme de ceux de la Commission Européenne, il se dit clairement que les taux vont remonter avant 2017 pour remettre les finances publiques à flot. Non seulement tout le monde, à l’exception notable de la France, augmente ses taux en Europe, mais la TVA est le seul impôt capable d’encaisser immédiatement des recettes fiscales…même auprès des entreprises en déficit ». Ce qui surprend cependant dans cette hypothèse de hausse, c’est l’ancienneté du rapport qui la légitime. Ainsi, la FFB se montre dubitative : « Ce document est publié avec beaucoup de retard, au moment même où l’on réaffirme le taux de 5,5 % de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, indique un spécialiste de la question. C’est d’autant plus étonnant que 2015 est la première année de stabilisation de ce taux. Je ne pense pas que cette annonce donne lieu à une décision dans l’immédiat, mais ce thème de relèvement de la TVA risque d’être récurrent dans un contexte de réformes ».

 

Plus simple et, finalement, sans impact ? 

 

Le rapport des trois organismes est favorable à l’unification des taux de rénovation à 10 %. Son argument est simple. Cette mesure permettrait d’alléger la vie des entreprises confrontées à la complexité de taux différents. Pour Arnaud Moraine, avocat associé en droit fiscal et responsable du département TVA au cabinet Fidal, cela aurait une autre vertu : « Avec différents taux, la TVA devient illisible et l’on observe que les pays qui en appliquent le moins sont ceux qui enregistrent les meilleurs rendements pour abonder les caisses de l’Etat ».

Pour autant, la hausse de 4,5 % du taux de TVA ne constituerait pas une bonne nouvelle pour un secteur du bâtiment qui attend une hypothétique reprise. Patrick Liébus pointe ainsi le risque de destruction de 10 000 à 12 000 emplois dans le secteur du bâtiment.

L’impact de la TVA sur l’emploi est en effet devenue une donnée incontournable. Le passage d’un taux normal à 5,5 %, en 1999, aurait ainsi permis de créer entre 43 000 et 58 000 emplois directs et indirects. Le changement de taux, au cours des années suivantes, aurait lissé l’impact, qui reste cependant encore très positif. Pourtant, aligner le taux à 10 %, sur la TVA sur les travaux de rénovation, n’est pas perçu comme une apocalypse par certains. Loin de là : « Inciter d’un côté pour taxer de l’autre est antinomique, explique Philippe Dresto, responsable de l’observatoire national du Bâtiment, mais l’unification des taux, même à la hausse, ne va pas modifier le comportement des ménages. Le taux de 5,5 % est une cerise sur le gâteau, pas le déclencheur de travaux ! ».

Du côté de la FFB, on insiste pour indiquer que si « l’impact d’une telle mesure pourrait être modeste mais difficilement estimable », il entrainerait une cacophonie à court terme avec le risque de « voir se développer le travail au noir ».  Arnaud Moraine est du même avis : « Un taux de TVA redressé de quelques points ne provoquera pas de blocages sur l’incitation à la dépense ».

Que vaudra le maintien de cette particularité face une éventuelle distorsion de concurrence posée au niveau européen ? Que pèseront les arguments du secteur du BTP face aux 25 contentieux en cours devant les tribunaux européens qui risquent de se traduire par une lourde condamnation de la France à hauteur de 4,9 milliards d’€* et ainsi pousser l’Etat à protéger son budget en trouvant très rapidement de nouvelles recettes fiscales ?

 

3 taux : une exception à la française

 

Il suffit enfin d’observer les taux pratiqués pour les travaux de rénovation et de réparation en Europe pour comprendre que la TVA de 5,5 % n’a pas nécessairement de beaux jours devant elle. Non seulement la France est le seul pays à afficher trois taux dans ce domaine (5,5, 10 et 20 %), mais nombreux sont ceux à n’en n’afficher qu’un (27 % en Hongrie, 25 % au Danemark, 24 % en Finlande, 20 % au Royaume Uni – le taux de 5 % n’étant valable que pour l’Ile de Man – 19 % en Allemagne, 13 % en Grèce ou 10 % en Espagne et en Italie). Quant aux pays qui disposent de deux taux, ils sont supérieurs à ceux pratiqués en France : 6 et 21 % en Belgique et aux Pays-Bas, 8 et 23 % en Pologne ou 6 et 23 % au Portugal. La réponse pourrait finalement intervenir plus rapidement que prévue, d’autant que la Commission Européenne plancherait actuellement sur une réforme globale du taux de TVA…

 

 

 

* Rapport budgétaire n° 2260 de la députée Eva Sas du 9 octobre 2014.

 

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    Relevement de la TVA de 5,5% à 10%

    La TVA 5.5% faisait partie du plan d’aide que le gouvernement mettait en avant pour les 500.000 logements/an à rénover énergétiquement. Cet objectif était déjà très difficile à atteindre, alors avec une hausse de TVA, les ménages seront encore moins enclins à procéder à ces travaux. Entre le projet de « Loi relatif à transition énergétique pour la croissance verte » en cours de procédure législative, et cette annonce, il faudrait peut-être que nos instances accordent leurs violons.
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