Commande publique Construction

Régularité d’un marché global passé par la ville de Paris pour l’exploitation de ses kiosques

Par un arrêt rendu le 26 juin dernier, le Conseil d’État précise deux éléments : l’étendue du contrôle du juge des référés et la marge d’appréciation d’une collectivité territoriale s’agissant du recours à un marché global, en dérogation au principe d’allotissement des marchés publics.

Par un avis d’appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché global dont l’objet est la conception, la fourniture,...

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