Commande publique Construction

Régularité d’un marché global passé par la ville de Paris pour l’exploitation de ses kiosques

Par un arrêt rendu le 26 juin dernier, le Conseil d’État précise deux éléments : l’étendue du contrôle du juge des référés et la marge d’appréciation d’une collectivité territoriale s’agissant du recours à un marché global, en dérogation au principe d’allotissement des marchés publics.

Par un avis d’appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché global dont l’objet est la conception, la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire de kiosques de presse, ainsi que la gestion de l’activité des kiosquiers.

Pour annuler l’ensemble de la procédure, le juge des référés précontractuels juge notamment que la ville a méconnu le principe d’allotissement de l’article 10 du Code des marchés publics en passant un marché global. Mais l’ordonnance du...

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