Logement

Réglementation environnementale : top départ pour l’expérimentation

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Gouvernement

Avec la publication récente de l’arrêté « bonus de constructibilité » du 12 octobre fixant les paramètres pour la construction de bâtiments Bepos et bas-carbone, la ministre du Logement et de l’Habitat durable annonce le lancement de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale, le 17 novembre.

Ce n’est pas une surprise, Emmanuelle Cosse avait annoncé de longue date vouloir expérimenter la future réglementation et le label énergie-carbone bien avant leur mise en place effective, tant la marche à franchir pour les acteurs de la construction est haute en termes de niveaux de performance. Dans une interview au Moniteur, la ministre avait même précisé que cette étape était indispensable pour « voir si les approches que nous avons développées sont compatibles avec des coûts de construction maîtrisables, si on ne fait pas de l’exceptionnel trop cher ou si nous n’allons pas créer des effets d’aubaine ». Et éviter ainsi la bronca des professionnels déclenchée lors de la RT 2012. Autrement dit évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et contraintes technico-économiques  des acteurs à y répondre.

Maintenant que les niveaux de performance et les méthodes de mesure pour la construction de bâtiments bâtiments à énergie positive (Bepos) et bas-carbone sont fixés à travers l’arrêté du 12 octobre, l’expérimentation peut être lancée. Arrêté qui permettra aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les Bepos ou faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale.

 

Mobilisation de la filière

 

Pour la mise en œuvre de cette expérimentation, la ministre installera avec Christian Baffy, président du  Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), un comité de pilotage le 17 novembre prochain. Ce comité aura pour objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020. Pour prouver leur mobilisation, saluée d’ailleurs par Emmanuelle Cosse dans un communiqué du 21 octobre, les professionnels réunis au sein de CSCEE organiseront le même jour un colloque « Réussir collectivement le défi de la  future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone» rassemblant l’ensemble de cette filière.

D’ores et déjà, de nombreux acteurs se sont dits prêts à entrer dans cette expérimentation. A commencer par l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui, lors du congrès HLM de Nantes, le 29 septembre dernier, a signé la Charte d’engagement avec l’Etat pour produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone. A travers cette charte, les bailleurs sociaux contribueront donc de façon concrète et significative à l’expérimentation de la réglementation environnementale et aux objectifs du Gouvernement pour favoriser la transition écologique et énergétique dans le bâtiment.

En savoir plus

Des informations complémentaires publiées sur le site www.rt-batiment.fr

 

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  • - Le

    que veut dire un bonus de 30 % sans COS ?

    Ce bonus est mystérieux : en tissu dense, et en particulier à Paris, les règles d’implantation et de prospect fixent fondamentalement un volume constructible. Augmenter ce volume se heurte immédiatement aux droits des tiers, qui ont globalement droit à ces prospects, qui leur garantissent des vues. De quel bonus peut-on parler dans ce cas ?
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