Veille juridique

Réglementation : ce qui change au 1er octobre 2016

Mots clés : Entreprise du BTP - Réglementation technique

Le 1er octobre apporte son lot de changements législatifs et réglementaires aux entreprises et aux personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP en matière notamment de marchés privés et de réglementation technique.

 

Marchés privés

 

Nouveau régime pour les contrats

Texte concerné : Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des...

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