Règles et Normes

Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2016

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP

Si les beaux jours se font désirer, de nombreux changements réglementaires n’ont pas raté le rendez-vous du 1er juillet – l’une des grandes vagues d’entrées en vigueur de l’année après celle du jour de l’an. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en droit social, en matière de commande publique et privée, et en réglementation technique.

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Vie des entreprises & droit social | Commande publique | Marchés privés | Reglementation technique | Droit de l’environnement | Collectivités locales

 

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