Droit de la construction

Réglementation : ce qui change au 1er avril 2016

Mots clés : Droit du travail - Réglementation technique

Rien de nouveau ? Poisson d’avril ! C’est le printemps et les nouveautés touchant les entreprises et les personnes publiques bourgeonnent : des mesures importantes impactent le secteur du BTP en matière notamment de commande publique et privée, en règlementation technique et en droit social.

Commande publique et privée

Le 1er avril, c’est LA date butoir que la France s’était fixée pour la transposition des directives européennes du 26 février 2014 relatives à la passation...

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