Etat et collectivités

Réforme territoriale: le Parlement adopte définitivement la loi « Notre »

L’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, le 16 juillet, le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République, issu d’un accord en commission mixte paritaire.

Pas de grand soir de la décentralisation, mais un texte de « compromis ». Le projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la république, dit « Notre », a définitivement été...

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