Commande publique

Réforme du Code des marchés publics : deux décrets applicables dès le 1er janvier 2009

Depuis les annonces du Président de la République à Douai le 4 décembre dernier, les interrogations sont nombreuses. Les volontés présidentielles effaceront-elles le décret modifiant le Code des marchés publics (CMP) préparé par Bercy ? Si ce n’est pas le cas, comment les différentes mesures s’articuleront-elles ? Quel sera le calendrier de mise en place des mesures ?

Deux décrets applicables au 1er janvier 2009
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, indique que deux décrets sont actuellement dans les tuyaux pour être, en principe, applicables au 1er janvier prochain. Le premier, attendu depuis la rentrée, dit « décret-balai » conserve ses deux objectifs initiaux : correction et actualisation du CMP d’une part, et appui au développement de la dématérialisation d’autre part. Le second décret, applicable lui aussi dès la rentrée 2009, modifiera les seuils en vue de les aligner sur les montants communautaires et entérinera, notamment, la suppression des commissions d’appel d’offres pour les marchés de l’Etat annoncée par Nicolas Sarkozy.

Retouche de la loi sur les contrats de partenariat
La loi de relance devrait par ailleurs être adoptée en conseil des ministres avant la fin de l’année et elle contiendra certains ajustements de la loi sur les contrats de partenariat du 28 juillet dernier. Les décrets d’application de celles-ci sont toujours d’actualité et devraient, en principe, être publiés d’ici à la fin du mois.

Stéphanie Levet-Veyrier

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