Commande publique

Réforme des marchés publics : second round, la libéralisation

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A chaque jour sa réforme ! Après le décret paru le 18 décembre toilettant le Code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance de 2005, deux décrets qui devraient bouleverser les habitudes des acheteurs publics ont été adoptés le 19 décembre 2008 lors d’un conseil des ministres. Un petit décret pour le relèvement du seuil minimal, l’autre relatif à la mise en œuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics.
Ces textes ont été publiés le 20 décembre au Journal Officiel, pour une entrée en application immédiate, à savoir le 21 décembre. Revue de détail des nouveaux textes.


Relèvement des seuils
Le premier décret relève le seuil de 4 000 à 20 000 euros, seuil minimal en deçà duquel les personnes publiques peuvent déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Concrètement, les marchés d’un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT doivent, eux, faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence ; ils sont passés sous forme écrite et sont notifiés avant tout commencement d’exécution.
D’autre part, le seuil national de 206 000 euros HT (412 000 € HT pour les entités adjudicatrices) jusqu’ici applicable aux marchés de travaux est supprimé. Pour ce type de marchés, les procédures adaptées pourront désormais être utilisées jusqu’au seuil de 5 150 000 euros HT, prévu par les directives communautaires. L’usage des procédures formalisées reste obligatoire au-delà du seuil communautaire.

Davantage d’avances
L’un des objectifs de la réforme est d’améliorer la trésorerie des entreprises, en agissant sur les conditions de règlement des marchés publics.
Désormais les acheteurs publics pourront accorder des avances pour tout marché supérieur à 20 000 euros, même s’il est déjà en cours d’exécution. Il s’agit là d’une mesure provisoire, applicable aux marchés en cours ou qui seront notifiés au plus tard fin 2009. Ce qui signifie qu’une avance pourra être versée même si elle n’était pas prévue dans les conditions initiales de règlement du marché.
La règle de principe, qui...

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