Commande publique

Réforme des marchés publics : Manuel Valls répond aux architectes

Dans un courrier du 15 juin adressé à l’Unsfa, Matignon a confirmé son attachement au principe du concours d’architecture, le rôle fondamental de l’architecte et enfin, le maintien de la spécificité des marchés de maîtrise d’œuvre dans les décrets d’application de l’ordonnance portant réforme des marchés publics.

Le Premier ministre a réaffirmé « l’attachement du gouvernement au principe du concours dans les marchés publics, garants de la qualité de la maîtrise d’œuvre, et auquel le texte final de l’ordonnance fera référence ». Le caractère obligatoire du concours sera-t-il maintenu ? On ne sait pas. Dans une lettre du 18 mai, l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) avait attiré l’attention de Manuel Valls sur le projet d’ordonnance des marchés publics. Matignon y a répondu par un courrier du 15 juin où il confirme les engagements pris lors de la réunion du 29 mai avec les organisations professionnelles d’architectes.

 

« Avoir plus de visibilité sur les pré-projets de décrets »

 

Matignon assure que « les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d’œuvre seront maintenues dans les textes réglementaires d’application de l’ordonnance » du fait du « rôle fondamental joué par les architectes dans la conception d’un cadre de vie innovant et de qualité ». Pour autant, alerte le syndicat, un tel rôle ne peut être exercé qu’en préservant l’indépendance des architectes. Or selon la profession, la généralisation des contrats globaux ne le permettrait pas. L’Unsfa maintient donc son opposition à l’élargissement du champ de ces contrats. Elle restera « extrêmement vigilante sur la rédaction des décrets d’application » et souhaite d’ailleurs « avoir plus de visibilité sur les pré-projets de décrets », déclare son délégué général, Patrick Julien. L’union attend « désormais de Bercy que le projet de décret d’application tienne bien compte des promesses de Matignon ». Patrick Julien confie que le syndicat « continuera d’interpeller les parlementaires et les ministères pour avoir la meilleure transposition des directives européennes possible pour la profession ».

 

Lettre de l'Unsfa envoyée à Manuel Valls le 18 mai

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