Commande publique

Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Suite à la publication sur notre site d’une nouvelle version du projet d’ordonnance sur les marchés publics, certains acteurs ont réagi immédiatement. Les contrats globaux et les marchés de partenariat sont au centre de toutes les attentions. Mais cette nouvelle rédaction comporte toute de même quelques précisions satisfaisantes.

La version printanière du projet d’ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics, publiée sur notre site le 24 avril, suscite des réactions. Les marchés...

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