Commande publique

Réforme des marchés publics : la mise en consultation des projets de décrets est imminente

Les grands axes de la réforme des marchés publics et son calendrier ont été précisés par le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, en ouverture de la conférence sur le sujet organisée par « Le Moniteur » et « Achatpublic.info » le 6 octobre à Paris.

Le décret d’application de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, vivement attendu par les praticiens, ne devrait plus tarder. Le projet de texte sera soumis à concertation publique très prochainement sur le site Internet du ministère de l’Économie a confirmé Jean Maïa, patron de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journée dédiée à la réforme des marchés publics organisée par « Le Moniteur » le 6 octobre. « La contribution électronique n’exclut pas des contacts plus directs, donc ma porte est ouverte à ceux et celles qui veulent échanger à ce sujet », a indiqué Jean Maïa.

 

Le calendrier


Après son passage devant le Conseil d’Etat et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pour avis d’ici à la fin de l’année, le projet de décret « marchés publics » (marchés de partenariat compris) devrait être publié au premier trimestre 2016. L’objectif de Bercy étant de le publier le plus rapidement possible. Il s’agit de laisser aux acheteurs publics le temps de s’en imprégner avant son entrée en vigueur dont la date sera fixée par le décret ou à défaut sera le 1er avril 2016. Un autre décret d’application, consacré aux marchés de défense ou de sécurité, suivra le même calendrier.
Par ailleurs, un projet de loi de ratification sera déposé au Parlement avant le...

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