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Réforme de la complémentaire santé : ce qui attend les chefs d’entreprise du BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Protection sociale - Risque sanitaire

La date du 1er janvier 2016 doit être dans les esprits de l’ensemble des employeurs : à cette échéance, en effet, ils devront mettre en place dans leur entreprise une complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble de leurs salariés. Voici les principaux points à connaître pour appréhender au mieux cette réforme et ses impacts pour le BTP.

Plusieurs centaines de milliers d’entreprises non encore couvertes, des millions de salariés concernés : la réforme de la complémentaire santé va changer en profondeur le visage de la protection sociale en France.

Les entreprises vont devoir mettre en place, au 1er janvier 2016, un régime de frais de santé respectant de nouvelles règles. Cette réforme tombe en même temps qu’une autre évolution réglementaire, la Déclaration sociale nominative (DSN)… au milieu d’une activité quotidienne chronophage.

Que ce soit les TPE/PME, principal vivier de structures non encore couvertes, ou celles déjà dotées d’une complémentaire santé, les entreprises peuvent rapidement se perdre dans ce vocable et ces règles nouvelles : voici le mode d’emploi pour y voit plus clair.


Une réforme complexe… et un calendrier serré


L’échéance du 1er janvier 2016 commence, petit à petit, à être bien en tête d’une majorité de chefs d’entreprise et de salariés. Ce n’est toutefois pas la seule date à garder en mémoire pour saisir l’ensemble de cette réforme. Les couvertures mises en place ces dernières années sont en effet déjà concernées par la réforme des contrats dits « responsables », entrée en vigueur le 1er avril 2015. Les entreprises concernées doivent par conséquent se mettre à jour si nécessaire aussi rapidement que possible.

La complémentaire santé, en soi, est également modifiée : les garanties couvertes sont en effet encadrées par des planchers et des plafonds qui impactent les contrats déjà existants.

 

Planchers et plafonds de garanties : la « nouvelle » complémentaire santé

 

La réforme de la généralisation ne rend pas seulement obligatoire la complémentaire santé au sein des entreprises : elle en modifie même le périmètre et les règles.

Les garanties de cette couverture sont en effet désormais plafonnées : la réforme des contrats dits « responsables », applicable depuis le 1er avril 2015, limite en effet les remboursements des complémentaires santé.

Ces dernières devront bientôt, toutefois, respecter également des planchers de prise en charge : c’est ce qu’on appelle le « panier de soins », qui entrera en application le 1er janvier 2016.

 

Avantages fiscaux et sociaux : comment éviter un redressement


La réforme de la complémentaire santé est le fruit d’un compromis entre partenaires sociaux, matérialisé par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013. La généralisation s’accompagne ainsi d’avantages fiscaux et sociaux, pour les employeurs et les salariés.

Seuls les contrats considérés comme conformes à la nouvelle réglementation, toutefois, y sont éligibles : le moindre manquement peut entraîner la perte de la totalité des avantages acquis – et les possibilités d’erreur sont nombreuses.
Que ce soit à propos des garanties ou de la mise en place de cette couverture au sein de l’entreprise, voici les pièges à éviter pour ne pas subir de mauvaises surprises de la part de l’Urssaf.

 

Bâtiment, travaux publics… Où en sont les branches professionnelles ?


Les entreprises ne doivent pas confondre vitesse et précipitation : même si le calendrier de cette réforme est serré, aller « trop » vite peut induire en erreur. Et pour cause : votre branche professionnelle a son mot à dire.

Cette dernière peut en effet négocier un accord portant sur deux points : l’organisme en charge de ce régime de frais de santé, et les garanties que celui-ci contient. Attention, par conséquent, à vérifier l’existence d’un tel agrément avant de souscrire à un quelconque contrat !

Entreprises en quête de leur première couverture ou devant mettre à jour leur complémentaire santé, il est par conséquent important de ne pas passer outre cette étape préliminaire.

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