Droit de l'environnement

Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère

Mots clés : Administrations, banques, bureaux ouverts au public - Démarche environnementale - Gouvernement

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est notamment précisée et illustrée.

C’était il y a un déjà. L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes marquait la fin de la transposition de la directive 2011/92/UE. Plus qu’un raccordement entre le droit français et le droit de l’Union européenne, l’objectif premier de cette ordonnance était la recherche d’une simplification et une clarification de la procédure de l’évaluation environnementale. Ambitieuse, cette réforme a alors modifié considérablement le Code de l’environnement. Le guide, rédigé par le Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition Ecologique et Solidaire), est le bienvenu pour comprendre les nouveautés. Il sera amené à être actualisé et enrichi, explique Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable.

 

Des fiches pratiques autour de la notion de « projet »

 

La première partie du guide présente la structure de l’ordonnance et revient sur les principales modifications apportées par la réforme, comme la notion clé de « projet », ou encore la mise en place d’une autorisation lorsque celle-ci fait défaut. Ces deux points importants sont plus développés dans la deuxième partie. Celle-ci propose trois fiches thématiques.

La première fiche traite de la notion de « projet » dans l’ordonnance du 3 août 2016. Le guide revient ainsi sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a eu une grande influence sur l’interprétation de cette notion. À titre d’exemple, des travaux de démolition peuvent constituer un « projets » au sens de la directive européeenne. La fiche revient ensuite sur les modalités de mise en œuvre de la notion de projet, de sa définition (objectifs et moyens nécessaires) à l’analyse de l’impact du projet sur l’environnement, notamment au regard des effets cumulés avec d’autres projets.

La deuxième fiche porte sur l’autorisation d’un projet faisant l’objet d’une évaluation environnementale et sur les modalités de mise en œuvre de cette évaluation, selon les différents cas et les régimes en vigueur. Elle traite également des cas faisant l’objet de plusieurs autorisations successives.

Enfin, la troisième fiche est relative à l’actualisation et à la modification d’un projet.

 

Un tableau comparatif sur les changements dans le contenu de l’étude d’impact

 

En annexe de ce guide, se trouve un tableau comparatif du contenu de l’étude d’impact avant et après l’entrée en vigueur de la réforme (article R.122-5 du Code de l’environnement). Il reprend ainsi les dispositions du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, et celles du décret n°2016-1110 du 11 août 2016 pour constater les différences.

 

Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

 

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