Droit de l'environnement

Réforme de l’évaluation environnementale : comment bétonner les projets

Hasard du calendrier, le cabinet d’avocats AdDen organisait une rencontre autour des enjeux de la réforme de l’évaluation environnementale le 27 avril… jour de publication au « JO » du décret retouchant le cadre fixé en août 2016. Condensé des clefs livrées par Mes Sarassat et Mendès-Béteille pour sécuriser les projets à la lumière de ce dernier texte.

 

 

Dématérialisation de l’enquête publique, droit de pétition pour l’organisation d’une concertation préalable, élargissement du champ du débat public… La mise en œuvre de la réforme de la démocratie environnementale portée par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 était le premier objet du décret du 25 avril 2017, publié au « JO » du 27.


Mais ce même texte est aussi venu retoucher le décret d’application (n° 2016-1110 du 11 août 2016) de l’ordonnance n° 2016-1058 portant sur l’évaluation environnementale , tous deux pris pour transposer la directive 2011/92/UE, telle que modifiée en 2014. Applicable en partie depuis le 1er janvier dernier (1), cette réforme visait également à clarifier et simplifier les règles, et optimiser l’articulation des procédures pour accélérer les projets soumis à étude d’impact.

Approche par projet et non plus par procédure, simplification sémantique, diminution du nombre de rubriques,...

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