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Réécriture du code du travail : le gouvernement lance les travaux

Mots clés : Droit du travail - Gouvernement - Travail

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté, mercredi 4 novembre, les grandes lignes de la réforme du droit du travail annoncée pour 2016. Au programme : la réécriture du code du travail et une place plus grande laissée à la négociation.

La réforme du droit du travail est en marche. Après la publication de différents rapport (Badinter et Lyon-Caen, Combrexelle, Mettling…) préparant le terrain, le gouvernement a commencé, mercredi 4 novembre, à abattre ses premières cartes. Au programme, un leitmotiv attendu : la négociation collective doit apporter la souplesse qui manque actuellement. Et un chantier d’envergure : la réécriture du Code du travail. « Une révolution » pour Manuel Valls et « pas une réformette ».

Reprenant les principes édictés par le rapport Combrexelle, l’architecture future du droit du travail s’articulera en trois niveaux. Le premier constitue le socle auquel aucune entreprise ne pourra déroger. Le second délimite les sujets ouverts à la négociation collective dans la branche ou l’entreprise. Le dernier définit les dispositions applicables en l’absence d’accord.

Mais, pour définir précisément quels seront les principes fondamentaux qui seront intégrés au projet de loi, le gouvernement décide… d’une nouvelle mission. Celle-ci sera présidée par Robert Badinter. Les conclusions doivent être rendues en janvier 2016. S’ensuivra la présentation du projet de loi au début de l’année 2016 pour une adoption attendue à l’été.

C’est ensuite que les travaux d’Hercule commenceront vraiment. Une autre mission de personnalités qualifiées (juristes, universitaires…) aura la tâche de procéder à la réécriture du Code du travail, une œuvre prévue pour durer deux années. Cependant, la partie du Code consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés sera revue dès le projet de loi de 2016.

Priorité à la négociation oblige, les branches professionnelles auront, à terme, davantage d’espace de discussion. Elles seront aussi moins nombreuses. Manuel Valls a ainsi annoncé sa volonté de voir leur nombre diminuer drastiquement : il devrait passer de 700 à 200 d’ici deux ans. Les branches territoriales devraient disparaitre, tout comme celles n’ayant aucune activité conventionnelle depuis 10 ans.

Afin dynamiser le dialogue social, les clauses de revoyure (qui impose de se revoir au bout d’un certain délai) seront systématisées et les accords de branche ou d’entreprise devront fixer une durée d’application.

Enfin, le gouvernement insiste sur la volonté de prendre en compte les spécificités des PME et des TPE, dans lesquelles la négociation collective est souvent moins formalisée. Des accords types prévus au niveau de la branche pourraient ainsi s’appliquer aux petites entreprises. Par ailleurs, une offre de service globale leur sera réservée, comme des contrats de travail type disponibles sur internet.

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