Règles d'urbanisme

Réécriture du Code de l’urbanisme : le projet de décret devant le Conseil d’Etat

Un Code de l’urbanisme profondément remanié entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un guide d’accompagnement en facilitera dans la foulée l’appropriation par les praticiens.

La refonte du Code de l’urbanisme est en marche. Les pouvoirs publics ont en effet entrepris une réécriture complète du livre 1er du Code de l’urbanisme, livre qui régit l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme. Après l’ordonnance du 23 septembre 2015 qui porte le volet législatif de ce nouveau livre 1er, le décret relatif à la partie réglementaire du même livre est en cours de finalisation pour publication au « Journal officiel » courant décembre. « Des réunions de travail avec le Conseil d’Etat se tiennent actuellement sur le projet de décret, avant un passage en section le 17 novembre », a indiqué le ministère du Logement lors d’un atelier presse organisé le 14 octobre.
L’ensemble – ordonnance + décret – entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un guide d’accompagnement sera diffusé, probablement début 2016, pour aider les acteurs concernés à manier les nouvelles dispositions, éclairages jurisprudentiels à l’appui. Les collectivités territoriales vont devoir notamment adapter tous leurs documents pour tenir compte de la nouvelle numérotation des articles…

«Pour la rédaction du décret, nous avons choisi de rester à droit constant [c’est-à-dire sans modification au fond des dispositions, NDLR], comme ce fut le cas pour l’ordonnance portant sur la partie législative, ont commenté les services du ministère. Avec deux exceptions toutefois. Le décret embarquera une réforme du règlement du PLU. Et il actualisera la liste des servitudes d’utilité publique [par exemple : site classé ou inscrit, plan de prévention des risques, etc., NDLR], qui...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X