Règles d'urbanisme

Réécriture du Code de l’urbanisme : le projet de décret devant le Conseil d’Etat

Un Code de l’urbanisme profondément remanié entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un guide d’accompagnement en facilitera dans la foulée l’appropriation par les praticiens.

La refonte du Code de l’urbanisme est en marche. Les pouvoirs publics ont en effet entrepris une réécriture complète du livre 1er du Code de l’urbanisme, livre qui régit l’utilisation des sols et...

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