Règles d'urbanisme

Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : le tableau complet

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Un décret du 9 juillet 2015 diminue les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme de façon à ce que, sauf rares exceptions, la durée de l’instruction d’un permis de construire n’excède pas cinq mois. 

Il avait été promis par le président de la République en janvier 2014. Le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 est venu réduire le délai d’instruction des autorisations de travaux, déclarations...

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