Environnement

Recyclage des déchets du BTP: la feuille de route du gouvernement dévoilée

Mots clés :

Entreprise du BTP

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Gestion des déchets

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Gouvernement et fonction publique

Le recyclage des déchets du BTP est une filière d’avenir pour la « Nouvelle France Industrielle ». C’est ce qui ressort de la feuille de route du plan industriel « recyclage et matériaux verts », que lemoniteur.fr s’est procurée. Détail des mesures.

Les feuilles de route des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle » lancés par François Hollande et destinés à créer de l’activité industrielle et des emplois en France sont désormais validées.

Celle du plan « recyclage et matériaux verts » piloté par Antoine Frérot, P-DG de Veolia, propose un ensemble de mesures générales communes à toutes les filières, ainsi que des mesures spécifiques à certaines filières, dont le BTP.

 

Réduire les mises en stockage des déchets de 25% en trois ans

 

Deux mesures transverses intéressent la construction. La première d’entre elles est la réduction de la mise en stockage des déchets de 25% sous trois ans, considérée comme « la première étape dans la trajectoire de transformation de l’industrie du déchet vers une industrie du recyclage ». La feuille de route insiste sur le fait que cette réduction des mises en stockage doit se faire de manière réglementaire, et non pas via des contraintes fiscales. « Une augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) [sur les déchets mis en stockage] ne conduirait pas à une augmentation de la valorisation, bien au contraire, et aurait même des effets pervers », détaille le groupe de travail. Car en effet, 30 à 35% des déchets entrant dans un centre de tri ne peuvent pas être triés, ni a fortiori recyclés. Ils sont de fait considérés comme des « refus de tri » et sont soumis à la TGAP. Augmenter la fiscalité sur ces « refus de tri » pénaliserait donc l’activité des opérateurs de recyclage. Le groupe de travail plaide donc pour que « la pression fiscale de la TGAP » soit maintenue constante « le temps que les infrastructures de tri et de valorisation des déchets soit créées ». Une position défendue activement lors des travaux du groupe de travail « déchets du BTP » par le Syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP), qui considère qu’augmenter la TGAP sur les déchets mis en stockage, par un effet « prix » dissuadant, pourrait également conduire à multiplier les mises en décharge sauvages.

 

Développer la demande en matières premières issues du recyclage

 

Autre piste générale proposée par la feuille de route, le développement de la demande de matières premières issues du recyclage. « Les opérateurs des déchets et du recyclage doivent pouvoir être un minimum assurés sur les débouchés de leur production de matières premières recyclées », indiquent-ils, soulignant le soutien apporté en la matière par la future loi de transition énergétique, qui interdit « la discrimination à l’encontre des matériaux issus du recyclage ». Pour développer la demande, la feuille de route propose d’une part de mettre en place une TVA à taux réduit pour certaines matières premières recyclées (non précisées), et d’autre part d’inclure un certain taux d’utilisation de produits recyclés dans les cahiers des charges des appels d’offres de la commande publique.

Outre la réduction de la mise en stockage et les mesures permettant de rendre compétitives les matières premières issues du recyclage, la feuille de route propose un ensemble de mesures spécifiques en faveur du recyclage des déchets du BTP qui, avec 260 millions de tonnes générées en France en 2010, constituent la première source de déchets.

 

Lutte contre les décharges sauvages, normes pour les recyclats, et sortie du statut de déchet

 

S’appuyant sur le fait que la directive européenne « déchets » fixe un objectif de valorisation matière de 70% pour les déchets non dangereux du BTP d’ici à 2020 (repris dans le projet de loi sur la transition énergétique), s’appuyant aussi sur le fait que le coût des matières premières augmente, et que les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre ont des exigences toujours plus forte sur la traçabilité des produits qu’ils utilisent, la feuille de route estime qu’un ensemble de mesures, « cohérentes et complémentaires », doit être mis en place.

Ces mesures sont les suivantes (extrait intégral de la feuille de route):

renforcer les contrôles, dès 2015, par les services de l’Etat, des sites illégaux en matière de déchets du BTP (rehaussement de sols non déclarés, dépôts sauvages, décharges illégales). Si l’on souhaite que les acteurs du recyclage fassent des efforts significatifs pour améliorer le recyclage des déchets du BTP, il faut que ces industriels aient la garantie d’opérer dans un contexte de « level playing field », sans concurrence déloyale ;

sensibiliser la maitrise d’ouvrage, les assistants à maitrise d’ouvrage et les maitres d’oeuvre, à l’utilisation des recyclats, afin de généraliser l’utilisation des recyclats dans les cahiers de charges. De la même manière, comme pour d’autres filières spécifiques (comme le plastique), il serait souhaitable que la commande publique intègre un certain taux d’utilisation de déchets recyclés.

– établir rapidement des normes en termes de composition et de granulométrie pour les recyclats, qui permettront d’en favoriser l’utilisation, en garantissant un niveau de qualité.

accélérer la sortie des déchets du BTP du statut communautaire de « déchets » : comme pour les plastiques, le Groupe de travail renvoie aux travaux menés au sein de la Commission consultative sur le statut de déchet.

 

Favoriser les projets collaboratifs

 

La seconde piste préconisée par le Groupe de travail concerne les projets collaboratifs. L’expérience montre que les projets collaboratifs, qui réunissent l’ensemble des acteurs clés d’une filière, permettent de lever plus efficacement et plus rapidement les freins existants à la valorisation des déchets, notamment dans le BTP. Au niveau européen par exemple, le projet Gypsum to Gypsum, qui réunit 17 partenaires de huit Etats membres (dont 5 partenaires français) vise à améliorer significativement la valorisation de la plaque de plâtre, en optimisant les techniques de démolition sélective, en intégrant au moins 30% de recyclats dans la fabrication, et en éco-concevant les systèmes de demain. De la même manière, en France, le projet Revalo vise à mieux collecter, démanteler et valoriser les éléments constitutifs des fenêtres.

Le Groupe de travail souhaite que les projets collaboratifs soient plus nombreux, pour chaque couple déchets/application finale. Ce développement des projets collaboratifs nécessite (i) l’intervention d’un acteur public dans le montage du projet collaboratif, comme l’Ademe, qui est le mieux à même d’aller chercher les acteurs et de les fédérer, (ii) un soutien public financier, pour aider ces projets à voir le jour.

 

Développer les outils de tri et de valorisation des déchets du BTP

 

La dernière piste que le Groupe de travail souhaite mettre en avant est celle du développement d’outils de tri et de valorisation des déchets du BTP. Les techniques existent aujourd’hui, mais ne sont pas encore suffisamment développées. Il convient simultanément : (i) de développer des outils de reconnaissance automatique des déchets et de tri des déchets du BTP, (ii) de développer des outils de transformation des déchets en recyclats, (iii) de développer les techniques de réintégration des recyclats issus de la transformation des déchets.

Par ailleurs, sur les 111 projets de tri et de valorisation des déchets identifiés par le plan industriel « recyclage et matériaux verts », sur l’ensemble des filières, 12 d’entre eux concernent le BTP. Le Groupe de travail souhaite que ces projets puissent être soumis au Commissariat Général à l’Investissement.

 

Focus

Le point de vue du Syndicat des Recycleurs du BTP par la voix de son président, Jacques Rabotin

Le Syndicat des Recycleurs du BTP, qui fédère majoritairement les TPE/PME de traitement des déchets du BTP, estime que les préconisations de la feuille de route reprend les axes prioritaires et essentiels à la valorisation des déchets du BTP afin de prévenir l’épuisement des ressources naturelles.

Il réaffirme par ailleurs la position, qu’il a défendue activement lors des travaux du Groupe de Travail déchets du BTP, sur la non-augmentation de la TGAP appliquée aux Installations de stockage et rappelle qu’il préconise préalablement à toute action dans ce sens :

– la réduction de la mise en décharge par une réelle politique de contrôle et de traçabilité d’une part,

– et le soutien au développement des installations de collecte, de tri et de recyclage par l’intégration dans les documents d’urbanisme dont les PLU de zones dédiées à ces activités d’autre part.

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