Non Thématisé

Rectification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015

• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

• JO du 16 septembre 2015 – NOR: VJSV1518870D

 

Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs.

Objet : modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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